À quoi sert la justice constitutionnelle dans un État de droit ?

Extraits

[...] En conclusion, la justice constitutionnelle de son point de vue théorique permet à l'État de droit d'être assuré par l'intermédiaire de la protection de ses principes fondateurs. La justice constitutionnelle en pratique, assurant l'application du modèle théorique de l'État de droit Néanmoins, si les principes fondateurs de l'État de droit sont protégés par la justice constitutionnelle dans une approche théorique, la mise en pratique peut différer selon certains critères comme le corps au sein de l'État le mettant en application, tels que le titulaire du pouvoir, ou le contexte politique dans laquelle elle s'inscrit. [...]

[...] Dans le cas où une loi est déclarée inconstitutionnelle, elle n'est alors pas abrogée par le juge Américain mais seulement déclarée inapplicable : ainsi, seuls les arrêts de la Cour suprême ont une autorité absolue devant les juridictions. Aujourd'hui, tous les juges américains, peu importe leur niveau d'autorité, disposent du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois : la justice constitutionnelle y est décentralisée et diffuse. Par opposition, dans le modèle européen, la justice constitutionnelle a été beaucoup plus tardive puisqu'elle n'a été pensée qu'au début du XXe siècle, théorisée par l'initiateur de la hiérarchie des normes, le juriste autrichien Hans Kelsen, en 1920. [...]

[...] Par le fait que l'État de droit soit basé sur la présence et le respect d'une Constitution, il est alors aiguillé selon les mêmes principes qu'elle, et voue un grand intérêt à garantir sa protection et sa continuité par l'intermédiaire de la justice constitutionnelle. Ainsi, vu que seul l'État de droit admet une Constitution contrairement à un État de fait, un régime totalitaire comme la Corée du Nord, la démonstration de la fonction de la justice constitutionnelle ne pourra porter que sur le premier type d'État cité. En France, pays de référence de la démonstration, la justice constitutionnelle est incarnée par une institution nommée Conseil constitutionnel. [...]

[...] En dehors des élections, l'article 60 dispose que « Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV (article 88-5). Il en proclame les résultats ». Le référendum est une procédure de votation qui permet au peuple directement de décider lui-même, de prendre une décision lui-même, et ce, sans aucune intermédiaire. Il a pour objet de faire se prononcer le peuple par « oui » ou par « non » sur un texte qui lui est soumis : en cas de réponse positive, le texte est accepté et entre en vigueur, dans le cas contraire, il est rejeté. [...]

[...] Ces textes font partie du bloc constitutionnel, désignant un ensemble de textes ayant une valeur normative égale à la Constitution du point de vue de la hiérarchie des normes, ainsi, elles ont également une valeur de norme suprême au sein de l'État. Par ce fait, la justice constitutionnelle est également tenue d'assurer leur protection. En 1971, le rôle du Conseil constitutionnel dépassera celui de contrôle de l'ordre juridique et de la séparation des pouvoirs en examinant l'ensemble des dispositions du bloc constitutionnel, au sein desquelles l'on retrouve celles relatives aux droits et aux libertés fondamentales, sous protection constitutionnelle. [...]