A quoi sert la Constitution ? - publié le 01/12/2008

Extraits

[...] DROIT PUBLIC SEPT-OCT 2008 A quoi sert la constitution? PLAN 1. La Constitution pose les bases de l'Etat de droit et en détermine son fonctionnement A. La Constitution, expression d'un idéal de vivre ensemble B. L'organisation des pouvoirs institutionnels par la Constitution 2. La constitution en tant que norme de référence. A. La Constitution est la norme suprême, au sommet de la hiérarchie juridique B. L'affirmation des droits et des libertés des citoyens Le terme de Constitution vient du latin ensemble et "statuo", fixer, établir. [...]

[...] La Constitution est garante de la liberté du peuple. Enfin, le texte est fait pour durer, d'une part, parce qu'il est difficile à modifier et, d'autre part, parce que sa vocation est d'assurer une stabilité institutionnelle. L'exemple de la Constitution de la Vème république est sur ce point remarquable. Celle-ci a célébrée cette année son cinquantième anniversaire. Elle est l'exemple type d'un assentiment commun des citoyens sur les règles qui définissent l'Etat de droit. Toutefois, la version initiale s'est révélée insuffisante pour s'adapter aux aspirations modernes. [...]

[...] Par exemple, l'article 89 de la constitution de 1958 prévoit que la Constitution peut être révisée soit par référendum soit par la jonction des deux assemblées réunies en Congrès. Le choix appartient ici au Président de la République. En dernier lieu, il existe de simple pouvoirs, que le titulaire est libre d'utiliser ou non, c'est le cas de l'article 12 de la Constitution qui donne pouvoir au Président de la République pour dissoudre l'Assemblée Nationale. La Constitution établit ainsi les organes de l'Etat et détermine leur légitimité. Ce texte est donc une norme suprême qui confère à l'Etat de droit une véritable colonne vertébrale II. [...]

[...] Parallèlement, le champ des normes constitutionnelles a été dépassé par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, le texte du 4 octobre 1958 n'étant plus la source unique du droit constitutionnel, mais étant une partie de ce que le Conseil a appelé le bloc de constitutionnalité dans une décision fondamentale de Liberté d'association du 16 juillet 1976. Ce bloc est composé, en plus de la Constitution, du préambule de la constitution de 1946, de la déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (principes dégagés dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel). Cette attitude volontariste du Conseil Constitutionnel est venue s'ajouter au mouvement initié après la deuxième guerre mondiale. Un mouvement consacrant constitutionnellement les droits et libertés des citoyens. [...]

[...] Ces droits sont présents soit dans la Constitution elle- même ou alors dans le bloc de constitutionnalité. Ils sont par exemple, la liberté de pensée, d'expression, d'aller et venir, la sûreté, l'égalité entre les citoyens. Mais plus récemment des droits ont été ajoutés avec l'insertion de la charte de l'environnement dans le bloc constitutionnel. Les principes fondamentaux à valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat sont également importants au regard de la préservation des droits des citoyens. [...]