A quoi sert une constitution ? - publié le 07/01/2019

Extraits

[...] La Constitution, outil d'expression de la souveraineté nationale La Constitution permet l'affirmation de grands principes Ces principes reflètent la souveraineté de l'État, son individualité. La Constitution est avant tout un document historique, résultat d'un passé, d'une histoire. C'est pourquoi une Constitution est le reflet de l'idéologie d'un État, d'une philosophie, d'une morale particulière. En France, l'article 61-1 de la Constitution de 1958 prohibe complètement la peine de mort, ce qui résulte d'un choix du législateur. En Suisse, la Constitution fédérale statut sur la protection des animaux, et en fait de fait un principe fondamental. [...]

[...] Le législateur décide de son organisation, et n'est de fait pas neutre dans la composition de celle-ci. Si le Législateur a pris conscience de son importance, pour quelles raisons une Constitution est-elle nécessaire à un État ? Si on trouve à la Constitution la fonction de donner vie à la personne morale qu'est l'État, de concrétiser son existence elle apparaît de surcroît comme un outil de maintien de l'État de droit La Constitution, préalable à l'existence de l'État La Constitution, outil d'organisation du fonctionnement de l'État Écrite ou coutumière, la Constitution organise les pouvoirs & fixe le domaine de compétence D'après une définition empruntée à Marcel Prélot, la constitution fixe les règles juridiques « suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique ». [...]

[...] Chacun choisit son organisation qui lui est propre et lui semble juste. Il en a le droit. Transition : Si la Constitution apparaît comme pré requis à l'existence de l'État, elle n'est pas moins utile pour assurer l'État de droit. C'est ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 vient en énoncer le principe : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée n'a point de Constitution. » II) La Constitution, clé de voûte de l'État de Droit La Constitution assure la séparation des pouvoirs La Constitution fixe un contrôle des institutions les unes envers les autres « Le pouvoir arrête le pouvoir ». [...]

[...] En de Suisses ont voté pour que l'éducation musicale soit inscrite dans la constitution et devienne un droit fondamental pour chaque enfant. La musique devient un symbole suisse. La Constitution permet de revendiquer son individualité et sa légitimité à l'égard du monde extérieur. « Le droit des peuples à disposer d'eux même », principe fondamental du droit international est traduit dans la Constitution. Pas à subir des influences extérieures. L'État est en droit de décider de la plus ou moins grande implication du peuple dans l'exercice du pouvoir. [...]

[...] En France, les articles 89 et 11 de la constitution prévoient le référendum, procédure qui fait appel au citoyen sur son approbation ou non sur un sujet soumis par l'État. Aux États-Unis, « l'impeachment » de l'article II de la Constitution américaine permet la destitution d'un élu en cas de faute grave ou de manquement à la fonction de Président des États-Unis. À plus petite échelle, aux États-Unis, la procédure du « recall » permet la destitution d'élus des États fédérés. Alinéa 2 de la Constitution française pose le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple » reprenant la célèbre formule d'A. Lincoln en illustre bien l'idée. [...]