La Constitution sert à limiter le pouvoir et à organiser l’Etat

Extraits

[...] À quoi sert la constitution ? L'article 16 dispose que Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'ont point de constitution la constitution est donc un élément essentiel pour une société. Pour mieux comprendre le sujet, il convient de définir les termes du sujet, ici il semble n'y avoir qu'un terme particulièrement intéressant à définir, c'est le mot constitution. Ce mot vient du latin cum (avec, ensemble) et de statuo (fixer, établir), la constitution est donc étymologiquement ce qui fixe, établit un ensemble. [...]

[...] Luchaire, de la méthode en droit constitutionnel (Document 3 du TD) Il faut cependant noter que le pouvoir est exercé en majorité par le pouvoir exécutif qui dirige seul le pays et en est le représentant. B Une limitation restreinte En France l'article 20 stipule que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. [...]

[...] Nous verrons donc la hiérarchie des lois et les institutions de l'état A la hiérarchie des lois Les lois sont hiérarchisées si on reprend la théorie de Kelsen et la constitution se situe au degré suprême de l'ordre juridique C'est donc le fondement de tous les autres textes juridiques de cet état. Ou du moins pour préciser cette idée, c'est la norme suprême qui garantit toutes les autres. La constitution peut être coutumière (ex de la Grande-Bretagne) ou écrite (États-Unis). [...]

[...] La première constitution date de 1787, c'est celle des États-Unis. Mais il semble important de se demander vraiment à quoi sert la constitution. Nous verrons que la constitution sert, dans un premier temps à limiter le pouvoir puis nous verrons dans un deuxième temps que la constitution sert à organiser l'état I Limitation du pouvoir La constitution est le pouvoir suprême émanant directement du peuple, c'est pour cela que pour garantir leurs droits et libertés la constitution limite dans un premier temps le pouvoir par une séparation des pouvoirs mais il faut noter cependant que les gouvernants ont en main une grande part du pouvoir A La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs, c'est un aspect important développé dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont fait référence la constitution française par exemple. [...]

[...] Cette multitude de lois met en place et est mise en place par les institutions de l'état B Les institutions de l'état L'état est composé de différentes institutions représentées par des personnes physiques, la constitution décrit les mesures dans lesquelles cette représentation se fait. La constitution régit aussi les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Qu'elle soit orale ou écrite elle est nécessaire à un état, de plus sa définition formelle met en avant la révision de la constitution, car c'est ce qui permet de différencier la constitution des autres normes, en effet elle est plus difficile à réviser, mais ce n'est pas impossible (ex 18ème amendement de la Constitution des États-Unis relatif à la prohibition). [...]