A quoi sert une Constitution?

Extraits

[...] Ainsi tous les Etats du monde sont dotés d'une Constitution avec une vie politique qui tantôt est en accord avec le statut constitutionnel, tantôt le contredit. Il apparaît alors intéressant de s'interroger sur le rôle d'une Constitution, ses fonctions et surtout sur leur effectivité, car comme l'affirmait le de Gaulle en parlant de la Constitution dans une conférence de presse du 31 janvier 1964 ce qui est écrit ne vaut que par l'application Si la Constitution institue l'Etat par l'organisation des pouvoirs et la garantie de droits aux citoyens ; elle est également son fondement, d'une part comme une des sources du droit et, d'autre part comme source de légitimité pour les gouvernants. [...]

[...] Cette reconnaissance entraîne donc une hiérarchie des normes (organisation d'un ensemble de règles de droit dans laquelle chaque norme, à l'exception de la norme suprême, est subordonnée à une autre, qu'elle est tenue de respecter sous peine d'illégalité) dans laquelle la Constitution prime : celle-ci est donc la première source du droit à côté d'autres sources comme les lois, règlements, normes internationales ; car, comme l'affirmait Kelsen la loi n'est pas tout le droit On comprend alors qu'il est absolument nécessaire d'assurer un contrôle de constitutionalité des actes juridiques pour que la suprématie de la Constitution soit garantie. La Cour Suprême américaine et le Conseil constitutionnel français remplissent ce rôle. Cependant, la construction du système des sources du droit autour de l'axe constitutionnel ne doit pas être surestimée, car la Constitution n'a pas pour vocation d'englober tout le droit mais seulement de lui donner ses fondations premières. [...]

[...] L'existence, à côté de la Constitution, d'un contrôle efficace de constitutionnalité apparaît alors fondamentale pour garantir l'application de celle-ci. [...]

[...] En effet, elle proclame son indépendance le 2 octobre 1958, promulgue une Constitution le 10 novembre 1958 et est admise à l'ONU le 12 novembre 1958. Si la Constitution se définit par sa première fonction d'organisation des pouvoirs, elle remplit un second rôle : la proclamation des droits fondamentaux. La Constitution garantit des droits aux citoyens En effet, la Constitution est l'expression d'une philosophie politique qui s'exprime le plus souvent par l'intermédiaire de Déclarations de droits. Ces Déclarations correspondent à l'énoncé solennel des droits, devoirs et libertés, individuels ou collectifs, que les constituants estiment fondamentaux La pratique qui consiste à annexer en Préambule d'une Constitution une Déclaration de droits vient des Etats-Unis (la Constitution de Virginie de 1776 contenait une Déclaration de droits qui servira de modèle). [...]

[...] Cependant, ces règles ne sont pas forcément l'expression de la réalité et l'encadrement par la Constitution peut être factice comme dans la plupart des pays socialistes ou en développement où le jeu politique s'affranchit très largement des contraintes constitutionnelles. La Constitution peut alors servir de caution démocratique à un pouvoir fort. D'autant plus que, de nos jours, une Constitution peut être comprise comme une manifestation du standing international d'un Etat. D'une certaine façon, la promulgation d'une Constitution est préalable indispensable à l'admission à l'Organisation des Nations Unies. [...]