En quoi la séparation des pouvoirs sous la période consulaire est-elle très largement critiquable ?

Extraits

[...] Le Sénat Conservateur va avoir durant le Consulat, un rôle très important d'où l'emprise sur celui-ci de Napoléon mais ce seulement à certaines périodes. En plus d'établir les listes de notables aux différentes échelles ce qui correspond à élire indirectement les membres des deux autres chambres, le Sénat Conservateur fait aussi office de contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, toutes les lois adoptées par le Corps Législatif peuvent, sous certaines conditions, subir un contrôle de constitutionnalité qui n'est en fait qu'une garantie de plus au pouvoir de Napoléon. [...]

[...] C'est pourquoi dans l'objectif d'étudier la séparation des pouvoirs sous le Consulat il nous faudra concentrer la réflexion sur la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il s'agira donc de comprendre et d'étudier en détail non seulement le fonctionnement des organes exécutif et législatif sous le consulat mais surtout de se questionner sur l'existence pratique et pas seulement théorique de la séparation des pouvoirs sous le consulat.Il nous faudra donc répondre à la problématique générale suivante, en quoi la séparation des pouvoirs sous la période consulaire est-elle très largement critiquable ? [...]

[...] Un pouvoir législatif trop peu indépendantIl sera donc essentiel de montrer, dans cette seconde partie, que les différents organes législatifs institués par la Constitution de l'an VIII vont servir de garantie à la stabilité du pouvoir du premier consul puis, il nous faudra essayer de montrer dans quelle mesure a-t-on pu observer une certes très faible et éphémère opposition mais une opposition quand même au pouvoir de Napoléon notamment par le biais du Tribunat (B).Des organes législatifs servant de garantie à la stabilité du pouvoir NapoléonienS'il y a donc une séparation théorique des pouvoirs exécutifs et législatifs, dans le cas concret, cette séparation se révèle très largement discutable et le pouvoir législatif semble être lui aussi sous une emprise plutôt nette du 1er Consul. Commençons d'abord par la chambre législative qui est sûrement celle qui est le plus sous l'influence du pouvoir de Napoléon, le Sénat Conservateur. Les membres du Sénat sont nommés à vie par le premier consul et sont par ailleurs exclus de toute autre forme de participation politique. [...]

[...] Ces listes de notables nationaux éliront elles-mêmes les membres du Tribunat et du Corps législatif tout en sachant que toutes ces listes sont composées par le Sénat qui est-lui même nommé par le Premier Consul. Le suffrage universel est donc particulièrement indirect et le droit de vote est l'un des rares droits reconnus par le texte aux citoyens (la Constitution de l'An VIII ne contient pas de déclaration de droits). La Constitution s'occupe donc plus de la stabilité politique et de l'organisation des pouvoirs que de la garantie des libertés et des droits fondamentaux aux citoyens. [...]

[...] Montesquieu se base sur son observation du régime parlementaire Britannique et développe un raisonnement que l'on pourrait résumer en 3 parties. Premièrement, pour Montesquieu, l'objectif d'une société doit être de préserver la liberté des citoyens et ce n'est que l'organisation sociale d'un état qui peut répondre à cette nécessité. Deuxièmement, Montesquieu affirme donc que le gouvernement qui fait les lois doit toujours être modéré dans son action car sans ça les lois se révéleront injustes et tyranniques et ne préserveront donc pas la liberté et l'égalité des citoyens. [...]