Séparation des pouvoirs, équilibre des pouvoirs, abus de pouvoir, Montesquieu, pouvoir législatif, pouvoir juridictionnel, pouvoir exécutif, article 16 de la DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, préambule de la Constitution de 1958, légitimité et responsabilité des pouvoirs, démocratie, collaboration des pouvoirs
Aujourd'hui, la France est un régime où les pouvoirs sont séparés : le pouvoir législatif d'un côté, le pouvoir juridictionnel de l'autre et le pouvoir exécutif encore à part. La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par Montesquieu et Locke au XVIIe siècle. Ils voulaient prévenir l'arbitraire et l'abus de pouvoir de la part de l'exécutif en séparant les pouvoirs. Puis cette théorie a été légitimée par la DDHC en 1789 puisque son article 16 dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Ainsi la séparation des pouvoirs a aujourd'hui une valeur constitutionnelle puisque la DDHC fait partie du Préambule de la Constitution de 1958. De plus, il y a deux types de séparation des pouvoirs, la séparation souple et la stricte. La séparation souple des pouvoirs, présente dans le régime britannique, impose un droit de dissolution, une responsabilité du gouvernement devant le Parlement et une forte collaboration entre les pouvoirs. Alors que la séparation stricte, comme aux États-Unis (seulement d'un point de vue organique) n'autorise pas de droit de dissolution, ni de responsabilité du gouvernement devant le Parlement et les pouvoirs ne collaborent pas.
[...] Ces contrôles sont d'abord effectués par les juges puis ils peuvent l'être aussi par les gouvernants. Exemple : Si un ministre remarque que le décret du Premier ministre qu'il a à contresigner ne respecte pas la constitution, il doit refuser la signature. Et cela s'élargit à tous les gouvernants : chacun doit s'assurer que l'acte qu'il signe est conforme à la constitution et aux autres lois. Ces contrôles peuvent enfin être effectués par les citoyens, cela est affirmé dans le préambule de la DDHC de 1789. [...]
[...] Ainsi, en quoi la séparation et l'équilibre des pouvoirs permettent-ils de limiter l'abus de celui-ci ? La séparation des pouvoirs présente dans l'équilibre légitimité-responsabilité des pouvoirs est le fondement d'un pouvoir contrôlé et l'équilibre des pouvoirs repose sur les contrôles mutuels protecteurs face à l'arbitraire I. La séparation des pouvoirs dans l'équilibre légitimité-responsabilité-pouvoirs : fondement d'un pouvoir contrôlé L'association de la légitimité et de la responsabilité implique l'émergence d'un pouvoir limité et afin de conserver ce pouvoir et de le cadrer, instaurer un équilibre est indispensable A. [...]
[...] En quoi la séparation et l'équilibre des pouvoirs permettent-ils de limiter l'abus de ceux-ci ? « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Voici ce qu'exprime Montesquieu dans son ouvrage De l'Esprit des lois publié en 1748. En effet, à notre époque où nous acceptons de moins en moins d'être soumis au pouvoir de notre gouvernement, la question de sa limitation se pose. Avec le pass sanitaire ou la crise des gilets jaunes notamment, une partie des Français refuse de se soumettre aux règles du gouvernement qu'il a élu. [...]
[...] Ainsi chaque organe doit être légitime et responsable pour avoir du pouvoir, mais du pouvoir cadré. L'équilibre dans chaque organe est également essentiel pour empêcher l'abus de pouvoir. Tout d'abord, un organe n'est puissant sur le long terme que s'il est légitime et responsable. Naturellement, si un organe est très légitime (élu au suffrage universel direct par exemple) et responsable, c'est-à-dire qu'il peut être écarté du pouvoir à tout moment, il aura moins de difficultés à se voir accorder du pouvoir. [...]
[...] Mais la théorie de Montesquieu ne fait pas l'unanimité. Rousseau est en désaccord avec lui. Certes, il admet qu'il y a bien trois pouvoirs, mais il ne veut pas diviser le pouvoir législatif puisque la loi représente l'expression de la volonté générale. Elle doit donc rester dans les mains du peuple. De plus, la liberté n'est garantie que par l'autonomie du peuple, alors il faut que l'élaboration de la loi soit faite de manière égale, c'est-à-dire par le peuple. Hauriou, lui, pense que le pouvoir exécutif doit avoir le même poids que le législatif, ce qui est critiquable puisque le pouvoir exécutif doit respecter les lois du pouvoir législatif, ce qui montre une supériorité du législatif sur l'exécutif. [...]
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