IIIe République, MRP mouvement républicain populaire, Charles de Gaulle, France, régime d'assemblée, réaffirmation de l'exécutif, constitution, président du conseil, politique, régime parlementaire, assemblée nationale
"La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister". Par cette ordonnance du 9 août 1944, quelques mois avant la fin de la guerre, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par le Général de Gaulle, réaffirme sa forme républicaine.
[...] Une évolution de la IVe République conduisant à un rapprochement avec la IIIe République Bien que la Constitution de 1946 tente de rétablir un régime parlementaire basé sur l'équilibre entre les pouvoirs, l'évolution de la IVe République conduit à la rapprocher de la troisième : l'exécutif tombe en effet à nouveau sous la domination de la chambre élue et le Parlement demeure incapable de légiférer (B.). A. Un exécutif retombant sous la domination de l'Assemblée nationale Malgré la réaffirmation de l'exécutif et le rééquilibre des pouvoirs prévus par la Constitution, l'exécutif est rapidement retombé sous la domination de l'Assemblée nationale. D'abord, dès 1947, la composition du Gouvernement est de nouveau subordonnée à l'accord préalable de la chambre élue par l'action de Paul RAMADIER. [...]
[...] Concernant la droite, elle appelle au non puis au oui, c'est- à-dire qu'elle souhaite un retour à la IIIe République et que, si ce n'est pas le cas, elle veut que la constituante soit limitée. Charles de Gaulle est suivi par les électeurs qui répondent massivement oui aux deux questions posées. L'assemblée élue ce jour est alors chargé de la rédaction : elle souhaite mettre en place un régime parlementaire monocaméral dans lequel le gouvernement est sous le contrôle de la chambre, autrement dit elle se dirige plutôt vers un régime d'assemblée. [...]
[...] De la même manière, cette motion doit être adoptée à la majorité absolue et votée au scrutin public, ce qui permet de rationaliser le régime parlementaire mis en place. Par ailleurs, selon l'article 51, la dissolution de la Chambre élue par l'exécutif décidée par le Conseil des ministres est soumise à une condition : elle peut intervenir uniquement après deux crises ministérielles survenues dans un délai de 18 mois dans les conditions prévues par la Constitution (question de confiance ou motion de censure). [...]
[...] En quoi la rupture avec la IIIe République recherchée par les constituants est-elle à nuancer ? « La forme du gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'a pas cessé d'exister ». Par cette ordonnance du 9 août 1944, quelques mois avant la fin de la guerre, le Gouvernement provisoire de la République française, dirigé par le Général de Gaulle, réaffirme sa forme républicaine. En effet, celle-ci fut mise à mal par la Seconde Guerre mondiale lorsque, dès le 10 juillet 1940, une loi constitutionnelle donna tous les pouvoirs au Maréchal Pétain et à son gouvernement alors que la révision constitutionnelle de 1884 avait posé le principe de l'interdiction d'une révision portant précisément atteinte à la forme républicaine du gouvernement. [...]
[...] De ce fait, dès 1948 par la loi du 17 août, est apparu le système des lois-cadres : le gouvernement pouvait agir à l'intérieur d'un cadre fixé par l'Assemblée, mais également modifier des lois qui avaient « par leur nature un caractère réglementaire » (pratique de la délégalisation). Dans son avis du 6 février 1953, le Conseil d'État fixa quelques limites à cette pratique : les décrets-lois restaient formellement interdits, certains domaines ne pouvaient faire l'objet de ce transfert de compétence et l'autorisation donnée au gouvernement devait être précise et délimitée. Il ne fut cependant pas écouté, et dès 1953, les décrets-lois renaissaient de facto. [...]
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