Souveraineté parlementaire, 3e République, régime parlementaire moniste, bicaméralisme, Jules Favre, période provisoire, Constitution Rivet, de Broglie, pouvoirs présidentiels, pouvoir législatif, instabilité gouvernementale, parlementarisme, Chambre des députés, Sénat, initiative législative, responsabilité ministérielle, droit de veto, lois constitutionnelles de 1875, irresponsabilité du président, délibération de la loi, élections des sénateurs, amendement Wallon
Sous la 3e République, l'expression conservatrice de ce régime a été observée durant la période s'étalant de 1870 à 1879. Avec la révolution du 4 octobre 1870, Jules Favre a demandé au Corps législatif la déchéance de l'Empereur et de sa dynastie afin de demander la proclamation de la République. Dans la rue, les révolutionnaires tentent quant à eux de refaire une révolution à l'image de celle de 1848. Enfin, c'est à l'hôtel de ville que Jules Ferry suggéra un gouvernement des députés de Paris. Le général Trochu accepte de prendre la tête du nouveau gouvernement de défense nationale.
[...] En quoi la 3e République est-elle une souveraineté parlementaire ? Sous la 3e République, l'expression conservatrice de ce régime a été observée durant la période s'étalant de 1870 à 1879. Avec la révolution du 4 octobre 1870, Jules Favre a demandé au Corps législatif la déchéance de l'Empereur et de sa dynastie afin de demander la proclamation de la République. Dans la rue, les révolutionnaires tentent quant à eux de refaire une révolution à l'image de celle de 1848. Enfin, c'est à l'hôtel de ville que Jules Ferry suggéra un gouvernement des députés de Paris. [...]
[...] Le président de la République s'effaça pourtant progressivement au profit du président du Conseil. Privé du droit de dissolution, le président n'exerce pas davantage son droit à une seconde délibération de la loi. Après Mac-Mahon, le droit de message devient exceptionnel. De plus, il perd l'initiative législative, le pouvoir réglementaire et le droit de nomination aux emplois civils et militaires au profit du président du Conseil. Le président gardera une certaine autorité morale, mais les attributions exécutives pencheront de manière coutumière vers le président du Conseil. [...]
[...] Certes une politique conservatrice est menée par l'assemblée avec la loi de 1873 de déclaration d'utilité publique pour la construction de la basilique Montmartre. Mais l'assemblée a joué un rôle important avec la loi de 1874 qui réglemente le travail des enfants, interdit aux enfants de moins de 12 ans, apporte des limites pour ceux de moins de 16 ans et les filles de moins de 21 ans. A aussi été instaurée une loi sur l'inspection du travail. La Chambre des députés a des attributions très étendues, celles-ci ne rencontrent d'autres limites que celles résultant des attributions concurrentes du Sénat. [...]
[...] Avec la loi de Jules Ferry du 14 août 1884, l'article 8 de la loi du 25 février 1875 est modifié. Était dorénavant inscrit que « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. Les membres des familles de France ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». La forme républicaine du Gouvernement est toujours d'actualité, car inscrite à l'article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. [...]
[...] Elle donne à la responsabilité ministérielle sa pleine dimension en supprimant enfin la responsabilité présidentielle. Il faut donc observer ici la fin d'une République provisoire, après l'aménagement de l'exécutif, pour évoluer vers un régime parlementaire. Le cap fut franchi avec Henri Wallon, rédigeant un amendement où « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible ». [...]
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