En quoi la République américaine est-elle comparable à la monarchie britannique du premier XIXème ?

Extraits

[...] Enfin, la présence de membres de droit à vie, les anciens Présidents de la République, complète ce que D. Rousseau dénonce comme un compagnonnage issu du jeu partisan Il n'est pas anodin, à cet égard, qu'aucun juriste n'ait été nommé en 1958 : une preuve, là encore, de la nature résolument politicienne du Conseil pour les constituants. Le mode de saisine conforte cette vision - lors de sa création, le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi que par les sphères politiques c'est-à-dire le Président, le Premier ministre et les Présidents des deux Assemblées. [...]

[...] Le propre d'une juridiction est, selon la définition de Marcel Waline, de répondre sur la base du droit positif à une question de droit, et de statuer avec l'autorité de la chose jugée. Le Conseil Constitutionnel répond à ces deux éléments. Matériellement, tout d'abord, puisqu'il juge sur la base du droit existant, et non en équité, par exemple : ses décisions ne sont pas motivées par des considérations éthiques ou morales, mais par le socle juridique existant. Formellement ensuite, puisque ses décisions revêtent l'autorité de la chose jugée : l'Article 62 alinéa 2 pose en effet que les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. [...]

[...] De ce fait, elle appelait à une ouverture de la saisine afin de lui permettre de dépasser le cadre purement politicien dessiné par la Constitution. Ceci fut entériné par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, qui ouvrait à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer à l'examen du Conseil une loi avant sa promulgation. Ces deux innovations changèrent fondamentalement la nature et le mandat du Conseil. Certes, il demeurait toujours l'organe régulateur des pouvoirs publics veillant à la répartition des compétences entre le pouvoir exécutif et législatif. [...]

[...] En effet, l'utilisation de l'arme constitutionnelle qu'est l'exception d'irrecevabilité» au sein des débats politiques a eu un rôle préventif sur le travail législatif. Devant une utilisation de plus en plus poussée par l'opposition de cette arme politique ; devant la sensibilité croissante de l'opinion publique aux thématiques de l'Etat de Droit, le gouvernement et le législateur ont été conduits à accorder de plus en plus d'attention au contenu des normes qu'ils édictent. En témoigne la circulaire de mai 1988 diffusée par Michel Rocard à l'ensemble de son gouvernement les appelant à tout faire pour déceler et éliminer les risques d'inconstitutionnalité susceptibles d'entacher les projets de loi Alec Sweet Stone montre ainsi que le processus législatif et le contrôle de constitutionnalité sont aujourd'hui étroitement imbriqués ; qu'ils s'influencent et se produisent mutuellement. [...]

[...] Instance indéniablement politique dans l'esprit de la Vème, le Conseil a néanmoins su jouer des compétences qui lui étaient attribuées par la Constitution. Par une jurisprudence audacieuse mais cohérente, il a évolué et a adopté aujourd'hui le statut de juridiction, préservant les droits et libertés de citoyens français et garantissant par là même le respect de l'Etat de droit. Constitutionnellement, le Conseil était en effet doté d'attributs qui lui permettent de revendiquer le statut de juridiction, c'est à dire une instance qui dit le droit. Ce statut est diamétralement opposé à celui d'instance politique ; c'est pourquoi il est important d'y revenir. [...]