Réforme du Sénat, rôle du Sénat, article 24 de la Constitution, suffrage indirect, représentation des collectivités territoriales, chambre parlementaire, Conseil des Anciens, Sénat conservateur, chambre des Pairs, Conseil de la République, monocamérisme, suppression du Sénat, réforme du Sénat, Ve République, contre-pouvoir, droit de veto, caractère démocratique, révisions constitutionnelles
Le Sénat a été créé en 1795 sous le nom de « Conseil des Anciens » mais il devient très vite le « Sénat conservateur » (Napoléon) sous le Consulat puis l'Empire, périodes durant lesquelles Napoléon établit un Sénat inspiré du Sénat romain. De retour à la monarchie en 1814, le Sénat est désormais surnommé « La chambre des Pairs » jusqu'au Second Empire où il retrouve son statut conservateur. Puis les lois constitutionnelles de 1875 vont instaurer un Sénat républicain jusqu'en 1940. Alors, sous la IIIe République le Sénat était considéré comme un verrou de la monarchie à cause de sa tendance conservatrice. Puis, la IVe République a réduit les pouvoirs de cet organe désormais appelé « Conseil de la République ». Mais la Ve République a, elle, revalorisé les sénateurs en se rapprochant ainsi de ce qu'ils étaient sous la IIIe République, à savoir une assemblée représentant les collectivités locales. Ainsi, à l'époque où le Sénat fut créé, la représentativité n'était pas un des fondements de la légitimité d'un organe, ce qui pose la question de sa suppression, déjà depuis quelques années, notamment avec Clemenceau en 1880 qui avait suggéré l'idée.
[...] Les commissions d'enquête du Sénat sont un élément essentiel pour contrôler le pouvoir exécutif. Il avait par exemple ordonné des commissions d'enquête dans le cadre de l'affaire Benalla et avait demandé des poursuites contre l'ex-collaborateur d'Emmanuel Macron, ce qui a permis de contrôler l'exécutif. La révision constitutionnelle de 2008 a accordé au Sénat plus de pouvoirs notamment en lui permettant d'admettre l'irrecevabilité de l'article 41 de la Constitution, ce qui constitue un nouveau pouvoir de blocage à la disposition du Sénat sur les propositions ou amendements. [...]
[...] Il suppose ainsi une révision de la Constitution qu'il avait tenté de rendre réelle par un référendum de 1969 qui l'a amené, au final, à démissionner. De ce fait, il est intéressant de réfléchir à une potentielle réforme ou suppression du Sénat et d'analyser son incidence sur le régime politique français. Il est important de déterminer quelles sont les fonctions du Sénat qui sont réellement importantes au sein de la Ve République avant de décider d'une potentielle suppression. Ainsi, en quoi une réforme du Sénat est-elle plus judicieuse que sa suppression ? [...]
[...] Un exemple parmi d'autres : Si un projet ou proposition de loi visant des jeunes femmes passe par le Sénat, la représentation de ces femmes est discutable puisque la majorité des sénateurs sont des hommes et des hommes d'un certain âge. Les sénateurs sont élus au scrutin indirect par des électeurs, la majorité sont des conseillers municipaux. Alors, le principe démocratique d'un homme, d'une voix, n'est pas respecté puisqu'il n'existe pas de vraie proportionnalité entre le nombre d'électeurs et le nombre d'élus. [...]
[...] Elle a d'ailleurs été évoquée par De Gaulle lorsqu'il affirme que « S'il y a une erreur dans la Constitution de 1958, c'est bien celle-là : créer un corps contre lequel on ne peut rien alors que l'on peut quelque chose contre tous les autres ». Alors la révision constitutionnelle du Sénat paraît plus probable que sa suppression puisque le Sénat est indispensable pour adopter le projet de révision constitutionnelle. Or, si l'objet d'une révision tendait à le supprimer, il est peu plausible que le Sénat accepte sa propre suppression. Sources : - https://www.leparisien.fr - https://www.capital.fr - https://www.senat.fr - https://www.publicsenat.fr - Manuel de Droit constitutionnel de M-A. [...]
[...] Alors, sous la IIIe République, le Sénat était considéré comme un verrou de la monarchie à cause de sa tendance conservatrice. Puis, la IVe République a réduit les pouvoirs de cet organe désormais appelé « Conseil de la République ». Mais la Ve République elle, revalorisé les sénateurs en se rapprochant ainsi de ce qu'ils étaient sous la IIIe République, à savoir une assemblée représentant les collectivités locales. Ainsi, à l'époque où le Sénat fut créé, la représentativité n'était pas un des fondements de la légitimité d'un organe, ce qui pose la question de sa suppression, déjà depuis quelques années, notamment avec Clémenceau en 1880 qui avait suggéré l'idée. [...]
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