Le mot « constitution » fait référence à l'ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l'organisation des pouvoirs publics. Le terme de modernité, lui, nous renvoie à chaque époque dite « moderne » au sens contemporain ; ce qui s'oppose à la tradition. La constitution moderne ne fait donc pas référence à la constitution de 1791, constitution dite traditionnelle et complètement hors de propos pour notre étude, mais plutôt à celle du 4 octobre 1958.
À partir de là, quelles sont les caractéristiques d'une constitution moderne aujourd'hui ?
[...] De manière générale, la souveraineté de l'Etat est donc impliquée dans le concept de constitutionnalisme moderne. Cette notion de protection des individus et de souveraineté trouve son écho le plus célèbre dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution D'autre part, Carré de Malberg a souligné que c'est de l'essence même d'une constitution que d'être fondée sur la volonté et la puissance propres, sur la force intrinsèque d'une collectivité autonome. [...]
[...] De plus, il existe une relation de subordination entre chaque loi. C'est-à-dire qu'une loi tire sa légitimité d'une loi supérieure à elle. La constitution étant au sommet de cette hiérarchie des normes, elle légitime toutes les lois de l'Etat. La constitution est donc vue comme un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Dans notre Constitution de 1958 il existe le Conseil Constitutionnel qui contrôle la conformité des lois à la Constitution. [...]
[...] Une constitution moderne assure donc la protection des individus. Et c'est dans ce sens que lorsque l'on est en présence d'une nation unifiée face aux forces centrifuges, internes ou externes à l'Etat, que l'on peut dire que l'on est en présence d'une constitution. B : Une constitution moderne comme la loi suprême Selon la conception normative de la constitution, la constitution serait perçue comme une loi fondamentale, une norme juridique suprême. La constitution se caractérise par la prétention à régir de manière globale et unique, par une loi supérieure à toutes les autres normes, le pouvoir politique dans sa formation et ses modes d'exercice. [...]
[...] C'est-à-dire une division des fonctions exercées par les pouvoirs actifs de l'Etat. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 résume ceci en indiquant : toute société, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. Il y a donc une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ce principe avait été préconisé par Locke à la fin du XVIIe siècle et par les philosophes des Lumières au XVIIIe. [...]
[...] En effet, de nos jours, il existe certaines lois internationales qui ont plus de force juridique que la constitution elle-même. Certaines lois ont force juridique pour plusieurs pays et s'imposent aux constitutions qui régissent ces pays. Il s'agit essentiellement des lois européennes, les lois des traités internationaux. Il y a donc une primauté des normes internationales sur les normes nationales. Ceci se voit dans le préambule de la Constitution française de 1958, à l'article 14 : La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international Ce qui nous replace dans le débat d'une constitution européenne. [...]
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