La Constitution est une charte des pouvoirs publics, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l'Etat ainsi que leurs rapports juridiques. De nos jours, les constitutions sont le plus souvent des documents écrits, rédigés expressément dans ce but et dotés d'une autorité supérieure à la loi ordinaire. Les constitutions écrites comportent fréquemment l'affirmation de principes politiques et philosophiques ainsi que des Déclarations de droits fondamentaux.
Le moderne est ce qui appartient ou convient au temps récent. En droit constitutionnel on peut parler de modernité politique lorsqu'il y a une rationalisation des structures d'autorités, et donc la généralisation de l'état et de la bureaucratie.
[...] Cette indépendance des juges doit beaucoup à la conscience des juges et à leurs traditions corporatives. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen nous le dit bien : Toute société dans laquelle ( ( n'est pas assurée la séparation de pouvoir n'a point de constitution ceci confirme bien que la séparation des pouvoirs est un élément essentiel d'une constitution moderne. D. La Constitution organise les pouvoirs publics La Constitution française de 1958 établit la mise en place des pouvoirs publics comme organes créés ou mentionnés par la Constitution et dont le statut est fixé par des lois organiques. [...]
[...] À quoi reconnaît-on une Constitution "moderne" ? La Constitution est une chartre des pouvoirs publics, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l'état ainsi que leurs rapports juridiques. De nos jours, les constitutions sont le plus souvent des documents écrits, rédigés expressément dans ce but et dotés d'une autorité supérieure à la loi ordinaire. Les constitutions écrites comportent fréquemment l'affirmation de principes politiques et philosophiques ainsi que des Déclarations de droits fondamentaux. Le moderne est ce qui appartient ou convient au temps récent. [...]
[...] Cette Déclaration étant une des bases des droits des individus c'est pourquoi on la retrouve dans le préambule de la constitution de 1958, ceci afin que la constitution assure les droits des individus. En ce sens la Constitution assure donc la liberté sous divers aspects, avec notamment la sûreté au regard du droit pénal et de la force publique, mais aussi de l'égalité ou du droit de propriété. Pour la garantie de ces libertés, il faut deux assurances qui se trouvent dans la Constitution : il faut que le texte qui proclame ces libertés se situe à un niveau très haut de la hiérarchie des normes juridiques. [...]
[...] Cette constitution moderne est comme elle est aujourd'hui grâce à une évolution. C'est depuis 1789 que la constitution fait vraiment partie de la légitimité du pouvoir en France. C'est dans cette constitution de 1791 que des notions comme la séparation des pouvoirs, la suprématie de la constitution, la souveraineté nationale sont devenues les lignes directrices des constitutions. C'est un peu plus tard qu'apparaît la reconnaissance des droits individuels dans la Chartre de 1814. C'est en 1848 qu'apparaît dans la constitution un suffrage universel direct avec un scrutin uninominal, un découpage des circonscriptions, des candidatures officielles, un serment de fidélité à la Constitution de la part des candidats, et la possibilité pour les Français âgés de 21 de voter. [...]
[...] La mise en place de loi organique, afin d'organiser la dévolution et le fonctionnement des pouvoirs publics, est très réglementée par la constitution : Il faut tout d'abord respecter un délai minimum de 15 jours entre le dépôt du projet ou de la proposition, et la délibération de la première assemblée saisie. Avant leur promulgation, les lois organiques sont obligatoirement soumises au contrôle de Conseil constitutionnel, tandis que pour les lois ordinaires la saisine du Conseil est facultative. Enfin s'il n'y a pas accord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée Nationale, mais il faut une majorité absolue de ses membres. [...]
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