Grand-Duc, Congrès de Vienne, monarchie constitutionnelle, souveraineté, Constitution luxembourgeoise, séparation des pouvoirs, pouvoir exécutif, norme juridique, souveraineté nationale, partis politiques
La « Constitution luxembourgeoise » date, dans sa forme actuelle, du 17 octobre 1868 et reste plus stable que la loi ordinaire. Celle-ci fait du Grand-Duc, en association avec le Gouvernement, l'organe constitutionnel du pouvoir exécutif. À cet effet, il bénéficie de nombreuses prérogatives spécifiques encadrées, dont l'exercice est garanti par son statut juridique consacré par la Constitution. Le Grand-Duc prête serment en face des représentants de la nation souveraine : de la sorte, il se fait organe de la puissance souveraine et tire sa légitimité de celle-ci. Le statut juridique du Grand-Duc prend donc la forme d'un chef de l'État avec caractère représentatif, au sein d'une monarchie constitutionnelle. Mais ses pouvoirs sont-ils aussi importants en pratique qu'ils sont spécifiés et prévus au sein de la Constitution, ainsi que par les pratiques usuelles et la place de la dynastie dans l'esprit populaire national ? Autrement dit, en quoi les pouvoirs du Grand-Duc sont-ils le reflet de l'exercice qu'il en fait, et par là même les témoins du modèle européen de monarchie constitutionnelle ?
[...] Et la tromperie de la constitution luxembourgeoise reprend toute son envergure. En 2008, le Grand-Duc veut s'opposer au projet de loi sur l'euthanasie. Au lieu de pouvoir enfin exercer son pouvoir législatif de contreseing, le Grand- Duc Henri est frappé à la difficile mise en application de celui-ci. Il se voit obliger Henri à convoquer tour à tour au Palais les présidents des cinq groupes parlementaires du Luxembourg. S'ensuit la modification de l'article 34 de la Constitution vieille de 150 ans. [...]
[...] Mais le Grand-Duc n'étant responsable d'aucune sorte, alors la responsabilité ministérielle est nécessaire et rationnelle s'agissant de l'exercice des pouvoirs politiques : « toute mesure prise par le Grand-Duc devra recevoir le contreseing d'un membre du Gouvernement ». C'est lui qui en assumera la responsabilité la plus entière. Une fois de plus, le Grand-Duc perd de l'importance de son pouvoir, puisqu'il n'est plus responsable de rien : sa signature, par exemple, est alors vidée de toute forme de pouvoir à proprement parler et ne prend qu'une importance protocolaire Les tentatives d'immixtion dans le débat politique réprimées Les seules rares fois où le Grand-Duc Henri a souhaité donner son avis, s'immiscer en quelque sorte dans le débat politique pour exercer en bonne et due forme son droit de sanction de la loi, il dut, à défaut d'abdiquer, faire réviser la Constitution pour limiter, encore davantage ses pouvoirs. [...]
[...] De son côté, la justice est rendue par les Cours et tribunaux, mais toujours au nom du Grand-Duc, comme d'ailleurs dans la plupart des monarchies constitutionnelles. Le pouvoir judiciaire jouit d'une indépendance totale et le grand-Duc n'a aucun pouvoir d'ingérence. La fonction représentative du Grand-Duc est donc quasiment la seule qu'il détient constitutionnellement et qu'il applique effectivement. Encore en matière judiciaire, cette idée est particulièrement visible La discrétion attendue du Grand-Duc : la conservation d'une Constitution obsolète ? En fait, dans ce petit pays, l'attente vis-à-vis du Grand-Duc est plutôt celle d'un effacement, d'une discrétion et d'une distance face à la vie politique. [...]
[...] La légitimité du Grand-Duc ayant été inscrite et acceptée par la nation au sein d'une Constitution vieille de presque de 160 ans, elle est acceptée et permanente. De la sorte, la Nation a conclu un pacte avec son chef de l'État, en acceptant qu'il la représente, dans la continuité de son impartialité politique. C'est aussi ce type d'« accord » presque formel, car constitutionnalisé qui régit les autres monarchies européennes. Une simple représentation, pas de pouvoir politique effectif et la Nation accepte de garder son monarque. [...]
[...] Autrement dit, en quoi les pouvoirs du Grand-Duc sont-ils le reflet de l'exercice qu'il en fait, et par là même les témoins du modèle européen de monarchie constitutionnelle ? La réponse va de soi : le Grand-Duc se fait un peu modèle, par l'organisation de ses pouvoirs, de la plupart des souverains de monarchie constitutionnelle habituellement connus en Europe. Nous nous intéresserons donc à sa légitimité et aux pouvoirs tels qu'ils sont expressément prévus Pour autant, il semble que la pratique soit toute différente. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture