En quoi le pouvoir constituant populaire est-il un critère essentiel en démocratie ?

Extraits

[...] On ne peut pas réviser la Constitution pour dire « on n'est plus dans une république, on est dans un Etat fasciste ». Il faut faire la révolution si on veut changer. On a voulu mettre un frein pour empecher tant que possible des Etats différents, parce que chaque fois que cela est arrivé, notre pays était ruiné. [...]

[...] Ainsi, il convient de se demander en quoi le pouvoir constituant populaire est un critère essentiel en démocratie. Pour y répondre, nous verrons dans un premier temps que le pouvoir constituant est un acte fondateur de la démocratie pour comprendre en quoi ce pouvoir permet aussi d'organiser la démocratie Plan détaillé Pouvoir constituant, acte fondateur de la démocratie Attributs de la souveraineté correspondent au pouvoir régalien, des pouvoirs traditionnellement rattachés à celui qui a la souveraineté (guerre, loi, monnaie, justice, et pouvoir de faire la loi des lois = Constitution) Evolution historique : sous l'Ancien régime, le peuple n'avait pas ce pouvoir Fondation de la démocratie : quel est le fondement du pouvoir ? [...]

[...] En quoi le pouvoir constituant populaire est-il un critère essentiel en démocratie ? Introduction « Tous les citoyens quels qu'ils soient ont le droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre Déclaration des Droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doive disparaître. La constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple. » Sous la plume de Robespierre, nous comprenons l'importance de la souveraineté du peuple, établie par la Constitution elle-même pour rester en conformité avec la Déclaration des Droits. [...]

[...] D'autre part, le pouvoir constituant dérivé est « le pouvoir de modifier, de réviser une Constitution ». Tous deux sont exercés soit directement, « lorsque le peuple lui-même vote pour l'adoption et/ou la révision de la Constitution » soit indirectement, « quand ce sont les représentants du peuple qui créent ou modifient la Constitution ». En d'autres termes, le pouvoir constituant se repose sur le fait de pouvoir adopter et réviser la constitution. Pour le développement de ce sujet, nous comprendrons la Constitution dans son sens matériel, c'est-à-dire « l'ensemble des règles les plus importantes de l'Etat, celles qui le constituent, spécialement les règles relatives à l'organisation politique et, le plus souvent, aux droits de l'homme » d'après Marie-Anne Cohendet. [...]

[...] Limites de la souveraineté : - temps qui passe et use le pouvoir - séparation des pouvoirs - DH Les DH sont adoptés par le peuple souverain en tant qu'auto-délimitation (je décide que je vais respecter ces droits) II/ Pouvoir constituant acte organisateur de la démocratie Le droit de suffrage Le mandat L'idéal : la démocratie directe pouvoir direct ou représentatif La Constitution, instrument de proclamation de l'autonomie et des droits « écrite pour assurer sa primauté » - Mme Cohendet Éléments qui influencent le contenu d'une Constitution : - les moeurs sociales - le contexte historique, politique, social Désormais en France, on cherche à avoir une Constitution écrite (pour savoir à quelle loi on est soumis), démocratique (égalitaire, prévisible et qui soit le reflet de l'autonomie du peuple) donc c'est un texte premier Constitution écrite : reflet de l'autonomie du peuple texte premier Si le pouvoir constituant appartient aux Chambres du Parlement et que la majorité est renforcée : plutôt démocratique Si le pouvoir constituant est donné à l'Assemblée Constituante : démocratique Assemblée constituante avec démocratie participative (des gens tirés au sort représentant toutes les couches de la population, qui allait discuter les normes les plus adaptées): encore + démocratique. Le constituant va parfois limiter l'ampleur des révisions. Ex : sous la Ve République, l'Article 89 = On ne peut pas réviser la Constitution lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire Limitations sur le contenu Ex : Article 89 = La forme républicaine du gouvernement ne peut pas être remise en cause. [...]