En quoi la Pologne est-elle un régime semi-présidentiel ?

Hector D.

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En quoi la Pologne est-elle un régime semi-présidentiel ?

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Davor Boban, Pologne, régime politique polonais, semi-présidentielle, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, président de la République, responsabilisation politique, Diète

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Le régime semi-présidentiel serait alors un régime politique qui trouve en son sein un Président disposant de pouvoirs constitutionnels propres, établis par une élection par le peuple, et dont le gouvernement, ayant à sa tête un Premier ministre, se trouve responsable devant le parlement. Toutefois, la définition de ces critères est qualifiée de vague par la doctrine. En effet, de quel type de pouvoirs dispose le Président ? Comment se traduit la survie politique du Premier ministre ? Quelle est l'origine de celui-ci ? En ce sens, l'existence d'une catégorie de régimes semi-présidentiels ne se répertorie pas concrètement de façon homogène. La Pologne, dont il est question, a vu se succéder une multitude de constitutions depuis son émancipation du système communiste, apportant chacune une touche subjective au régime semi-présidentiel considéré comme en vigueur depuis 1990. Ainsi, la Constitution de 1992, appelée « Petite constitution », marque une fluidification des rapports de pouvoir entre la Diète et le gouvernement, tandis que la Constitution de 1997 s'accompagne de changements relatifs à la relation entretenue entre le Président et le Premier ministre.

Sommaire

Une redéfinition « semi-présidentielle » de l'encadrement du pouvoir exécutif
1. La chaine constitutionnelle de délégation des prérogatives du Président de la République
2. La coexistence d'un chef de l'État et d'un chef du gouvernement au coeur de l'exécutif
La maturation du régime en balance de pouvoirs pluriels : source d'interaction des forces exécutives et parlementaires
1. Un équilibre dû à un pouvoir législatif important
2. Une responsabilisation politique au coeur du régime polonais

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Extraits

[...] En quoi la Pologne est-elle un régime semi-présidentiel ? DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL « La position des rédacteurs de la Constitution sur la nécessité d'une institution forte de la présidence de l'État pendant le processus de transition, et la corrélation des forces entre les différents acteurs de la scène politique ont abouti à la mise en place du système semi-présidentiel en Pologne, avec des modifications apportées à la Constitution. ». En introduisant ainsi son article scientifique sur la semi-présidentialisation des régimes politiques de l'Europe de l'Est, Davor Boban, professeur à l'université de Zagreb en Croatie, soulève plusieurs points primordiaux relatifs au régime polonais : sa tournure semi-présidentielle est rattachée à un processus de transition faisant suite au démantèlement des régimes communistes, jalonné par une dualité entre recherche d'une présidence « importante » et rapport avec d'autres organes politiques. [...]

[...] En effet, si le régime polonais est semi-présidentiel, alors celui-ci est moniste, le Président de la République ne pouvant révoquer comme il le souhaite son gouvernement et le Premier ministre. En revenant au principe de présidentialisation des partis, on en déduit ici que, bien qu'il ne puisse formellement écarter le Premier ministre et le gouvernement, il le peut par l'intermédiaire d'une affiliation à un parti majoritaire, ou en étant directement le leader d'un parti ayant une certaine importance à l'assemblée. [...]

[...] En effet, l'initiative législative appartient aux députés, mais aussi au Sénat et au Président de la République ainsi qu'au Conseil des ministres, selon l'article 118 de la Constitution. Néanmoins, le pouvoir exécutif dispose de peu de mécanismes de défense contre les amendements faits aux projets de loi qui proviennent de son initiative. En ce sens, les députés de la Diète ont un pouvoir législatif qui prime sur toute capacité de faire des lois attribuées aux autres institutions et organes de pouvoir. [...]

[...] En pratique, on pense donc à la présidence d'Andrzej Duda, initialement élu le 24 mai 2015, et réélu le 12 juillet 2020 après un mandat de 5 ans, non contestable par les forces parlementaires. La Constitution définit de même les prérogatives du Président de la République polonaise, celui-ci se voyant accordé plusieurs rôles et fonctions : il a donc en réalité des pouvoirs propres, condition théorique bien que contestable du régime semi-présidentiel. Avant toute chose, il est en règle générale le représentant suprême de la république, et il garantit la continuité des pouvoirs publics, agissant comme une sorte d'arbitre du jeu politique. [...]

[...] De facto, l'exécutif vit une redéfinition du pouvoir dans les mains du Premier ministre. Ces deux personnalités nouent un lien confondu et ambigu du fait d'une division évasive de leurs tâches respectives dans la Constitution de 1977, qui tente cependant de mettre les choses au clair quant à leur rapport au gouvernement : c'est le président du Conseil des ministres qui, selon l'article 148 de la Constitution, représente le conseil des ministres, dirige leurs travaux, édicte des règlements, assure la mise en œuvre de la politique du conseil et définit son mode de réalisation, coordonne et exerce le contrôle de leur activité, et exerce un contrôle sur les collectivités territoriales. [...]

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