L'arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l'instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L'Italie, la Grèce et notamment l'Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire rationalisé.
L'histoire de la vie politique Allemande est assez complexe. Une structure fédéraliste a été réintroduite par les Alliers occidentaux en 1949. Le fonctionnement du système politique allemand est donc régi depuis 1949 par une constitution appelée Loi fondamentale (Grundgesetz). Depuis cette date, l'Allemagne est donc une république fédérale, composée d'abord de 11 Länder, puis de 16 depuis 1990. Le Parlement allemand est composé de deux chambres, le Bundestag, élu au scrutin mixte pour quatre ans, et le Bundesrat (Conseil fédéral) qui comprend 68 représentants des gouvernements des Länder. Chaque Land donne toutes ses voix pour ou contre une loi.
Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Boris Mirkine Guetzevitch pour désigner les Constitutions régissant des rapports politiques d'un régime parlementaire. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à préserver la stabilité de l'autorité du gouvernement, en absence de majorité parlementaire constante. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle (délais, procédure spéciales, majorité renforcée, dissolution automatique, désignation concomitante du successeur…).
Dès lors on peut se demander quels sont les éléments permettant de dire que le régime politique allemand est un régime rationalisé.
Nous verrons dans un premier temps comment la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (A) et le droit de dissolution (B) permettent de rationaliser le régime politique. Dans un second temps, nous réfléchirons aux limites que rencontre la rationalisation du parlement tant à son effectivité dans le régime allemand (A) que dans sa réalité dans les autres régimes parlementaires (B).
[...] II Les limites quant à une rationalisation effective du parlement allemand Une réelle effectivité de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ? Selon l'article 67 de la Loi fondamentale, "le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier fédéral qu'en élisant un successeur à la majorité absolue". La permanence gouvernementale répond de cet article : un Chancelier ne peut être renversé que par l'élection de son successeur. En fait, nous constatons que ce système a relativement peu fonctionné. Les chanceliers, Adenauer, Erhard et Brandt ont abandonné le pouvoir en cours de législature. [...]
[...] Le plus souvent, seule l'une des chambres du parlement peut-être dissoute. Ce droit est formellement confié au chef de l'Etat, mais en réalité, le chancelier l'exerce. Il apparaît comme une arme dissuasive, produisant ses effets par la peur engendrée. Le droit de dissolution n'est mis en œuvre qu'en dernier recours, lorsque les députés ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix d'un Chancelier en début de législature. Il peut également avoir lieu lorsque les députés sont incapables d'en désigner un nouveau après avoir rejeté une question de confiance. [...]
[...] Mise en œuvre à deux reprises, cette procédure n'a abouti qu'une seule fois, en 1982. De surcroît, le Chancelier peut engager sa responsabilité en posant la question de confiance au Bundestag (article 68 de la Loi fondamentale). Si une motion de confiance proposée par le chancelier fédéral n'obtient pas l'approbation de la majorité des membres du Bundestag, le président fédéral peut, sur proposition du chancelier fédéral, dissoudre le Bundestag dans les vingt et un jours. Le droit de dissolution s'éteint dès que le Bundestag a élu un autre chancelier fédéral à la majorité de ses membres. [...]
[...] Le vote d'une motion de défiance constructive a dont été une étape vers un changement de majorité gouvernementale avant le terme normal de la législature. Le droit de dissolution comme élément de déséquilibre du régime politique Allemand D'après l'article 68, le refus de la confiance demandée par le chef du gouvernement au Bundestag permet au chancelier (qui n'est pas renversé) pendant 21 jours, de demander à tout moment au président de la République de prononcer la dissolution. Quant à la chambre basse elle a la possibilité de choisir, à la majorité de ses membres, un successeur au chancelier, mettant fin ainsi à la menace de dissolution. [...]
[...] Dans un second temps, nous réfléchirons aux limites que rencontre la rationalisation du parlement tant à son effectivité dans le régime allemand que dans sa réalité dans les autres régimes parlementaires I Les principes de la rationalisation du régime parlementaire allemand Les principes de la rationalisation du régime parlementaire sont d'une part la responsabilité du gouvernement face au Parlement et d'autre part le droit de dissolution La responsabilité du gouvernement face au parlement La responsabilité du gouvernement face au parlement se caractérise par la défiance constructive. Elle est définie à l'article 67 de la loi fondamentale allemande. D'après cette dernière, Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier fédéral qu'en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au président fédéral de révoquer le chancelier fédéral. Le président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l'élu De plus, Quarante-huit heures doivent s'écouler entre le dépôt de la motion et l'élection. [...]
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