Constitution, norme politique, norme juridique, Hans Kelsen, ordre juridique, droits fondamentaux, article 16 de la DDHC, rigidité constitutionnelle, contrôle de constitutionnalité
Hans Kelsen définit la Constitution comme la norme suprême de l'ordre juridique interne d'un État, visant à séparer les pouvoirs et à garantir les droits fondamentaux, l'objectif étant de prévenir les risques de confusion des pouvoirs et l'arbitraire. En d'autres termes, la Constitution est un ensemble de règles essentielles qui organisent la vie en société, qui a évidemment un intérêt juridique important. Néanmoins, selon SCHMITT, la Constitution repose "sur une volonté politique qui émane du constituant". En effet, le pouvoir constituant est défini comme le pouvoir qualifié pour établir ou modifier la Constitution. Les citoyens sont donc les seuls en capacité à définir l'exercice du pouvoir politique, la plupart du temps selon les circonstances socio-politiques présentes.
[...] Pour Ross, une norme est valide dès lors qu'elle est effectivement utilisée par une autorité juridique . Dans ce cas, la validité va dépendre de l'intégration de la norme dans un système, de sa conformité avec les exigences d'un système. Un système juridique est un ensemble organisé de règles de droit, de normes, dirigeant une société donnée. Ce système juridique comprend des règles relevant du droit public et d'autres relevant du droit privé. Cependant, toutes ces règles ne sont pas sur le même plan, toutes n'ont pas la même valeur. [...]
[...] En quoi peut-on dire que la Constitution est une norme politique et juridique ? Introduction Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du 20e siècle, la constitution s'impose comme la norme suprême . Selon lui, toutes les règles en vigueur dans un pays constituent dans un ensemble l'ordre juridique, qui est hiérarchisé, ce qui permettrait le fonctionnement rationnel du système juridique d'un État, on appelle ça la pyramide de Kelsen. Dès lors, peut-on dire que la Constitution est une norme à la fois juridique, et politique ? [...]
[...] Même si la hiérarchie des normes structure la Constitution, il est important de se poser la question de la rigidité constitutionnelle. La rigidité constitutionnelle La rigidité constitutionnelle est l'expression employée pour signifier qu'une constitution ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale, différente de la procédure applicable aux lois ordinaires. On va opposer la constitution rigide à la constitution souple. Une Constitution est rigide lorsque les règles qui permettent de la modifier sont plus difficiles à mettre en place qu'une loi, elle est compliquée à modifier. [...]
[...] Cette rigidité constitutionnelle définit la norme juridique de la Constitution, mais qu'en est-il de la norme politique ? La Constitution : norme politique La Constitution peut aussi être une norme politique dans le cadre du pouvoir constituant mais aussi dans le cadre du contrôle de constitutionnalité La Constitution et le pouvoir constituant Il existe deux types de pouvoir constituant : originaire et dérivé. Le pouvoir constituant est l'organe chargé d'élaborer la première ou une nouvelle Constitution d'un État. Le pouvoir constituant est souverain, c'est-à-dire qu'il n'y a rien au-dessus de ce pouvoir. [...]
[...] Dans d'autres cas, le tribunal renverra la question à une juridiction constitutionnelle spéciale, selon le modèle européen. Cependant, le contrôle de constitutionnalité peut servir à des fins politiques. En effet, le juge qui effectue le contrôle de constitutionnalité pourrait ne pas prendre en compte telles ou telles lois, ce qui rendrait inapplicable une loi qui au final pourrait l'être. Il est alors important de se demander si la suprématie de la Constitution est toujours garantie par le contrôle de constitutionnalité. [...]
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