Souveraineté populaire, souveraineté nationale, défaillance, Ve République, article 16 de la DDHC, article 3 de la Constitution, coutume, Jean-Jacques Rousseau, référendums, suffrage universel direct, Assemblée nationale, Charles de Gaulle, Parlement, représentativité
La Ve République se veut être garante de la volonté générale en ralliant deux régimes démocratiques (directe et représentative), mais cette volonté est une notion complexe à mettre en place. La Cinquième République est un régime républicain en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est une démocratie qui garantit les libertés fondamentales et la séparation des pouvoirs par le biais d'une constitution (article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789).
[...] Le pouvoir des parlementaires est donc limité tant pour l'opposition (sauf revalorisation des pouvoirs en matières financières et budgétaires), tant pour la majorité, qui n'est pas frondeuse. Avant d'être députés, ces femmes et hommes politiques sont membres d'un parti politique. Les sanctions internes existent, la fronde n'est pas très bien acceptée et la carriériste politique l'emporte souvent sur la représentation du peuple. Enfin, la pratique des ordonnances et notamment la récente QPC du 28 mai 2020 conduisent à affirmer la puissance du parlement au profit du Président de la République. Il y a donc une crise de la représentativité subjective, mais surtout objective. [...]
[...] L'exemple de référendum le plus communément utilisé est celui de l'article 11 de la Constitution qui a été utilisée dix fois au cours de la Vème République. La Constitution prévoit également un pouvoir constituant dérivé qui est voté par référendum pour permettre la révision de la constitution (article 89° 2 de la Constitution). Le référendum de l'article 72-1° 2 sur les collectivités territoriales et le référendum de l'article 88-5 sur l'Europe, démontre que lorsqu'une décision majeure sur l'avenir de la nation doit être votée, elle se doit d'être votée par l'intermédiaire du référendum pour assurer un des mécanismes de souveraineté populaire. [...]
[...] En grec, démos signifie peuple et kratos pouvoir, l'association des deux termes pose à se demander à qui appartient le pouvoir, d'où le fait que la démocratie directe renvoie à ce que le peuple exerce directement le pouvoir au moyen de leur prise de décision. A son origine la Vème république avait comme but d'associer les deux systèmes afin de contrer les problèmes que rencontrait les Républiques précédentes. Si le texte originel de la Vème République avait l'ambition de procéder à une synthèse entre souveraineté populaire et souveraineté nationale, en quoi est-il possible d'affirmer que dans la pratique les deux systèmes se retrouvent défaillants. [...]
[...] Les limites du système représentatif par un manque de pouvoir du parlement Le système représentatif, et plus globalement l'application de la souveraineté nationale en France présente des limites. L'Abbé Sieyès n'avait pas nécessairement prévu ces limites lorsqu'il a proposé cette théorie. Tout d'abord, l'absence de proportionnelle conduit à ce que le peuple ne se sente pas (ou mal) représenté. En définitive, certains votes sont des votes par défauts et non des votes par conviction. Cela favorise les grands partis politiques et non les plus petits partis. [...]
[...] Par ailleurs, la pratique gaullienne du référendum a été critiquée notamment le 9 octobre 1962. Gaston de Monnerville, Président du Sénat, a vivement critiqué Charles de Gaulle sur l'utilisation controversée de l'article 11 au lieu de l'article 89 pour modifier le mode d'élection du Président. Selon Gaston de Monnerville : en partant du fait que la Constitution de la Vème République a été adoptée par le peuple, le fait de ne pas utiliser l'article 89 conduisait à bafouer la volonté du peuple. [...]
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