Peuple, procédure de révision constitutionnelle, autorités politiques, article 89 de la Constitution, référendum, démocratie directe, souveraineté, représentation nationale, équilibre des pouvoirs, Assemblée nationale, Sénat
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. C'est la norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues. La Constitution peut être révisée soit à l'initiative du Président de la République sur proposition du Premier ministre, soit à l'initiative du Parlement. Dans ce domaine, les deux assemblées parlementaires disposent des mêmes pouvoirs, ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soit voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.
[...] Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, la simple majorité ou souveraineté du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes qui la composent. Cette conception se justifie par l'article 3 de la constitution : les représentants de la nation ne seront jamais écartés. Au vu de l'article 3 de la constitution, l'absence du peuple peut être contrebalancée par le fait que les représentants soient déjà très présents dans cette procédure. Les citoyens peuvent participer par deux processus : vote et référendum. [...]
[...] En quoi le peuple est-il largement écarté de la procédure de révision constitutionnelle au profit des autorités politiques ? « La Ve République était caractérisée par un pouvoir exécutif fort entre les mains du président et un pouvoir législatif au rôle très encadré » évoquait alors l'ancien premier ministre de Édouard Balladur pour mettre en lumière l'absence du peuple au cœur de la constitution et donc de la révision constitutionnelle. La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. [...]
[...] Pour la seconde étape, le projet, donc initiative de l'exécutif ou la proposition de révision, du parlement doit être examiné (le parlement est toujours présent à ce stade) dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. L'initiative proposée par le parlement ou par le président de la République est ce qui permet la révision constitutionnelle cependant la procédure d'examen de révision quant à elle, appartient exclusivement au pouvoir législatif. B. [...]
[...] Le constat dans cette étape de la procédure est qu'elle est le monopole du Parlement. Aussi critiquable cela puisse-être, le peuple n'y est pas associé. Pourtant, ce qui n'est guère évoqué dans l'article 89 c'est que des amendements gouvernementaux peuvent être proposés. Effectivement, en vertu de l'article 44 de la Constitution, le droit d'amendement appartient aux membres du parlement et aux membres du gouvernement. Ce qui conduit à dire qu'au sein même de cette étape, le pouvoir exécutif est associé dans une moindre mesure. [...]
[...] Par exemple, depuis les débuts de la Ve République, deux seulement des 17 révisions constitutionnelles ont fait l'objet d'un référendum. Ce qui conduit à dire que dans la majorité des cas, le pouvoir exécutif, lorsqu'il était à l'initiative d'un projet de révision, à préférer l'exception (le congrès) au principe (le référendum) Le référendum n'est obligatoire que dans l'hypothèse d'une révision constitutionnelle d'initiative parlementaire. En revanche, la revalorisation du pouvoir exécutif au détriment de la rationalisation du pouvoir législatif (en réponse aux échecs de la IIIe et de la IVe République) se cristallise dans la possibilité que le pouvoir exécutif détient de pouvoir arbitrer entre l'approbation du Congrès ou l'approbation par le peuple. [...]
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