IVe République, Ve République, projets de loi, décrets-lois, régime parlementaire, Charles de Gaulle, régime de Vichy, Constitution, gouvernement, procédure législative, pouvoir exécutif, Parlement, crises économiques, crises financières, crises sociales
Selon la formule de Michel Debré, le président de la République (PDR) serait la "clé de voûte des institutions." Ancien rédacteur de la Constitution du 4 octobre 1958, il entend avec le général de Gaulle renforcer le pouvoir du PDR. Les deux hommes ont souhaité à la fois oublier la parenthèse vichyste, mais également ne pas reproduire les mêmes errements sous la IVe République, marquée par de fortes instabilités gouvernementales.
[...] En quoi le passage de la IVe à la Ve République se justifiait-il ? Selon la formule de Michel Debré, le président de la République (PDR) sderait la « clé de voûte des institutions. » Ancien rédacteur de la Constitution du 4 octobre 1958, il entend avec le général de Gaulle renforcer le pouvoir du PDR. Les deux hommes ont souhaité à la fois oublier la parenthèse vichyste, mais également ne pas reproduire les mêmes errements sous la IVe République, marquée par de fortes instabilités gouvernementales. [...]
[...] Toutefois, on peut aussi dire qu'il y a déséquilibre à l'encontre du Premier ministre, car il n'a qu'un pouvoir résiduel pour nommer aux emplois civils et militaires. Au contraire, le PDR est détenteur de droit commun de ce pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires selon l'article 13 de la Constitution. [...]
[...] Ainsi, le passage à la Ve République se justifiait. En effet, le système électoral prévu par la Constitution prévoit pour les élections législatives un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce système a l'avantage de dégager une majorité nette au parlement. C'est donc pour cela que certains hommes politiques, dont Michel Debré, préconisent l'adoption du scrutin majoritaire, en espérant que cette réforme entraînerait une réduction du nombre des partis. De plus, étant donné que le mode d'élection des députés est fixé par une loi ordinaire, cette réforme fait qu'aucune révision de la Constitution n'est obligatoire. [...]
[...] Pour ce faire, l'institutionnalisation du président du Conseil visait à lui donner de réels pouvoirs constitutionnels. À l'inverse, le PDR dispose quant à lui d'un nombre moins important de pouvoirs que sous la IIIe République, car un transfert important de ses attributions est opéré au profit du président du Conseil. Dès lors, cette idée d'un PDR « dépossédé de tout pouvoir » marque la volonté de rompre avec l'autoritarisme connu sous le gouvernement de Vichy. On peut dans une certaine mesure faire une lecture présidentielle de la Ve République. [...]
[...] Ainsi, il est possible de se demander : en quoi le passage de la IVe à la Ve République se justifiait-il ? Dans un premier temps, il s'agira de montrer que le passage à la Ve République était nécessaire pour rationaliser le parlement Puis, sera étudiée la volonté des constituants de renforcer le pouvoir exécutif (II). I. De la IVe à la Ve République : une nécessité continue et impérative de rationaliser le parlement Le passage à la Ve République se justifie, car la IVe était caractérisée à la fois par une instabilité gouvernementale et par un parlementarisme trop fort A. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture