En quoi le Parlement reste-t-il le centre de gravité des institutions sous la Ve République ? - Exercice d'argumentation

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En quoi le Parlement reste-t-il le centre de gravité des institutions sous la Ve République ? - Exercice d'argumentation

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Thèmes abordés

Parlement, Ve République, Etat, chambre basse, chambre haute, Sénat, Assemblée nationale, Constitution, loi, décret, motion de censure, parlementaires, immunité parlementaire, article 26 de la Constitution, loi Macron

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Résumé du document

Les parlementaires sont protégés directement par le droit français. En effet, ils disposent de deux immunités principales qui permettent de garantir leur protection. D'une part, les parlementaires sont irresponsables par leur fonction. Ils ne sont pas tenus de rendre compte de leurs décisions prises au sein de l'exercice de leur mandat. C'est pourquoi leur statut est immunisé suivant l'article 26, alinéa 1 de la Constitution. D'autre part, les parlementaires sont inviolables durant l'exercice de leur fonction. Ils sont physiquement protégés par leur statut et ne peuvent être incarcérés, suivant l'article 26, alinéa 1 de la Constitution. Toutefois, lorsqu'un parlementaire émet des propos racistes ou xénophobes, il peut y avoir recours à une sanction. Ces immunités permettent de favoriser la liberté d'expression durant l'exercice des parlementaires et la pratique solennelle de leur mandat, si bien qu'un parlementaire ne peut abandonner ces immunités.

Sommaire

Définitions
Argumentation
1. Par le Parlement, la représentation du peuple est placée au coeur sous la Ve République
2. Le Parlement prédomine par la faculté de parlementaires immunisés sous la Ve République
3. Le Parlement malgré l'initiative du Gouvernement prévaut sous la Ve République

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Extraits

[...] Le peuple donne une légitimité puissante au Parlement, ce qui contribue à le placer au centre de gravité vis-à-vis des autres institutions lors de la Ve République. Cependant, le Parlement est davantage puissant puisque les parlementaires disposent d'une immunité parlementaire. Le Parlement prédomine par la faculté de parlementaires immunisés sous la Ve République. Les parlementaires sont protégés directement par le droit français. En effet, ils disposent de deux immunités principales qui permettent de garantir leur protection. D'une part, les parlementaires sont irresponsables par leur fonction. [...]

[...] L'Assemblée nationale vote les lois (article 24) suivant les domaines régis à l'article 34. En effet, la loi est la volonté générale du peuple. C'est en ce sens que le Parlement reste au centre de gravité. Par ailleurs, suivant l'article 24 toujours, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement, organe collégial de l'exécutif. Ceci est dû à la séparation souple des pouvoirs sous la Ve République, permettant de donner une valeur importante au Parlement, lorsque le Gouvernement agit d'une manière non correcte. Pour cela, il dispose de plusieurs prérogatives. [...]

[...] C'est en ce sens que le Parlement dispose d'un pouvoir central, car le décret est inférieur aux lois dans la hiérarchie des normes. Pour illustrer ce propos, il y a l'exemple de la loi Macron adoptée le 6 août 2015 par l'initiative du ministre d'économie au nom du Gouvernement. Le Parlement a donné son accord c'est pourquoi c'est une loi aujourd'hui. Le Parlement reste au centre de gravité sous la Ve République puisque c'est lui qui détermine ce qui peut être une loi sous la Ve République. [...]

[...] L'immunité parlementaire donne au Parlement une protection afin d'être toujours prédominante lors de la Ve République. Néanmoins, le Parlement trône encore lors d'une initiative de projet de loi du Gouvernement. Le Parlement malgré l'initiative du Gouvernement prévaut sous la Ve République. Le Gouvernement dispose d'une initiative de la loi par le projet de loi prévu à l'article 39 de la Constitution. Effectivement le Premier ministre après avoir l'avis du Conseil d'État déposé un projet de loi à l'une des deux assemblées du Parlement. [...]

[...] En quoi le Parlement reste-t-il le centre de gravité des institutions sous la Ve République ? Définitions Parlement : Assemblée constituée par deux chambres, bicamérale : Assemblée nationale et le Sénat. C'est l'organe législatif de l'État, son domaine est défini à l'article 34 de la Constitution. Ainsi, le Parlement vote la loi (article 24). Reste : Perdurer, ici, le Parlement avait une prédominance et continuait à l'être. Centre de gravité : L'organe principal parmi les autres. Institutions : Les structures mises en place par la Ve République. [...]

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