Ve République, Parlement, Constitution de 1958, Michel Debré, de Gaulle, investiture, contre-pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire, référendum, révisions constitutionnelles, réformes législatives, contrôle de constitutionnalité
La Constitution de 1958 fut pensée et rédigée par Michel Debré et le Général de Gaulle, avec l'aide du comité consultatif constitutionnel qui est composé des membres du Parlement et du Conseil d'État. Ils l'ont pensé selon cinq principes de fond : le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l'indépendance de l'autorité judiciaire et le rôle de la Constitution dans l'organisation des « rapports de la France avec les peuples qui lui sont associés » selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.
Il est donc intéressant ici de se demander comment le Parlement s'est-il affirmé depuis sa rationalisation dans la Constitution de 1958 et quelles incidences cela a-t-il sur nos sociétés actuelles.
[...] Les révisions constitutionnelles peuvent être à l'initiative des parlementaires ou du gouvernement, mais elles sont rarement demandées par le Parlement. [...]
[...] Alors, avant 1958 et, ainsi la création de la Ve République, le Parlement jouait un très grand rôle dans nos régimes politiques. Durant la IVe République, c'est justement cette forme de parlementarisme qui a contribué à sa chute. Le Parlement avait une forte légitimité, contrôlait le gouvernement, avait peu de contre-pouvoirs, car la dissolution était difficilement mise en place et le contrôle de constitutionnalité était à peine institué. De plus, le scrutin proportionnel favorisait le multipartisme à l'Assemblée nationale. Alors, en période de crise algérienne, le Général de Gaulle a été rappelé au pouvoir et n'a voulu accepter cette mission que s'il changeait de république. [...]
[...] Alors, en quoi le Parlement s'est-il réaffirmé depuis sa rationalisation dans la Constitution de 1958 ? En effet, il avait été rationalisé à l'origine, dans la Constitution de 1958 mais c'est réaffirmé partiellement au cours de l'histoire (II). Un parlement rationalisé à l'origine La Ve République avait pour but de rationaliser le Parlement et arrêter la confusion des pouvoirs. Ainsi le parlement s'est vu restreindre ses pouvoirs et certains contre-pouvoirs ont émergé Un parlement aux pouvoirs restreints Le Parlement n'a plus autant de pouvoirs sur l'exécutif : L'investiture est supprimée, les membres du gouvernement ne sont plus élus par le Parlement, ils sont nommés par le Président de la République, Il n'élit plus le Président de la République, celui-ci est élu au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle par De Gaulle en 1962. [...]
[...] L'initiative des lois peut venir du gouvernement comme du Parlement selon l'art 39 de la Constitution, on remarque néanmoins que des lois adoptées proviennent du gouvernement. Ainsi, le Parlement n'a pas récupéré son pouvoir de légiférer de l'initiative à la promulgation de la loi. Les ordonnances (art 38) sont toujours d'actualité et régulièrement utilisées par le gouvernement. Alors certes, celui-ci nécessite la délégation du pouvoir du Parlement et la ratification de celui-ci, néanmoins le gouvernement empiète sur le pouvoir de légiférer du Parlement. [...]
[...] Cependant, en plus d'avoir des pouvoirs réduits, ceux qui lui restent sont envahis par les pouvoirs exécutif et judiciaire. L'émergence de contre-pouvoirs au Parlement L'empiétement de l'exécutif sur le législatif : Ordre du jour confié au gouvernement, il décide alors l'ordre des projets dans lequel le Parlement statuera et fait alors passer ses projets avant ceux du Parlement. Sessions parlementaires sont encadrées : seulement deux sessions ordinaires par an dont la durée globale était d'environ cinq mois Le pouvoir de légiférer est concurrencé par le référendum : le Président de la République peut effectuer un référendum sans nécessiter l'accord du Parlement en invoquant l'art 11 à la place de l'art 89 comme l'a fait de Gaulle en 1962 et 1969. [...]
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