En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s’oppose-t-il au modèle américain ?

Extraits

[...] Dans un arrêt «Marbury vs Madison» de 1803, la Cour suprême annonce que toute loi déclarée inconstitutionnelle est nulle et ne peut par conséquent être appliquée par les tribunaux. À l'inverse, s'agissant du modèle européen, les décisions des cours constitutionnelles ont une portée erga omnes, en ce qu'elles s'appliquent à tous. Ces décisions bénéficient du principe dit de l'autorité de la chose jugée dans le sens où elles ne sont susceptibles d'aucun recours. De plus, une déclaration d'inconstitutionnalité de la Cour constitutionnelle implique une annulation de la loi concernée. [...]

[...] Les cours constitutionnelles ne sont rattachées à aucun ordre juridictionnel : elles sont indépendantes. Leur statut est prévu et garanti par la Constitution. Les membres des cours sont nommés par des élus politiques. Ils doivent donc refléter le pluralisme des idées et courants politiques. À la différence des membres de la Cour suprême, ils sont élus pour une durée déterminée à l'exception des membres de droit en France. De plus, ils sont inamovibles, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent exercer d'autres activités pendant la durée de leur mandat. [...]

[...] En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s'oppose-t-il au modèle américain ? Introduction : Les modèles de justice constitutionnelle européens et américains placent tous deux, dans la hiérarchie des normes, leur Constitution au sommet de celle-ci. Et pourtant, leur mode de contrôle de constitutionnalité des lois est bien différent. Les uns sont les héritiers du modèle de justice constitutionnelle pensé par Kelsen en 1919, alors que les autres disposent d'une Cour suprême depuis 1787. En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s'oppose-t-il au modèle américain ? [...]

[...] Ce contrôle de constitutionnalité des lois est confié à tous les juges : tous les juges sont des juges de la Constitution. C'est un principe vivement critiqué par Kelsen en ce que selon lui, il est dangereux de confier à tous les juges cette compétence, car des divergences de jurisprudence sont envisageables. Les modèles européens et américains de justice constitutionnelle sont radicalement différents. Le modèle kelsénien prône une indépendance du juge constitutionnel ainsi qu'un modèle centralisé. Le modèle américain est quant à lui décentralisé et la Cour suprême occupe un rôle prépondérant dans l'unification du contrôle juridictionnel de constitutionnalité. [...]

[...] Par ailleurs, ce contrôle de constitutionnalité est opéré par tous les juges. Ils peuvent être saisis soit par des tribunaux, soit indirectement par un justiciable. À l'inverse, dans le modèle européen, le contrôle peut être effectué a posteriori et pour la plupart des états européens, a priori également. Force est donc de constater qu'il est possible d'interroger une Cour constitutionnelle afin de contrôler une loi avant sa promulgation. Ensuite, le juge constitutionnel est indépendant et ne se retrouve pas dans l'ordre des juridictions contrairement au modèle américain. [...]