Ve République, constitution de 1958, régime constitutionnel, régime parlementaire, parlementarisme, chef de l'État, présidentialisation du régime, élection présidentielle, élection parlementaire
La forte présidentialisation de notre régime constitutionnel est souvent critiquée, à commencer par ceux qui sont candidats à la fonction suprême. Ce mécanisme de présidentialisation de notre système s'est progressivement mis en place en raison de la pratique politique du texte constitutionnelle. En effet, selon les mots de Michel Debré, le président est considéré comme « la clé de voûte » des institutions.
Cet éloignement du texte de la constitution de 1958 à la suite de phénomènes politiques est notamment critiqué par Armel Le Divellec, professeur de droit public à l'Université de Paris II. Ses travaux et enseignements portant principalement sur le droit constitutionnel, il décrit en l'espèce, dans des propos tenus en 2006 (soit une cinquantaine d'années après l'adoption de la constitution), le fossé qu'il existe entre l'organisation des institutions mentionnées dans la constitution dite « formelle » qui mentionne les mécanismes tendant à un régime parlementaire avec le fonctionnement effectif des institutions dans la constitution « réelle » qui, du fait de la pratique, s'est progressivement rapprochée d'un régime à tendance présidentiel.
[...] Dès lors, il s'agit de se demander en quoi la lettre du texte de la constitution de la Ve république instaurant un régime parlementaire a-t-elle été marquée, par la pratique, d'un changement profond attribuant les mécanismes du parlementarisme au chef de l'État ? Premièrement par la rupture progressive du régime parlementaire mis en place par la constitution de la Ve république puis par la mise en place d'un régime parlementaire à « captation présidentielle », conséquence de la pratique du texte de la Ve république Une rupture progressive du régime parlementaire mis en place par la constitution de la Ve rep La Ve République est née durant la guerre d'Algérie et a cherché à rompre avec les républiques antérieures qui se caractérisaient par leur instabilité. [...]
[...] De ce fait, on comprend que la Constitution n'est pas une norme statique, les Américains appellent cela la « Living Constitution ». La Constitution de 1958 ne saurait donc suffire dans sa lecture à apprécier la nature du régime politique en vigueur soixante ans plus tard. Selon les mots de Pierre avril « l'exégèse du texte se révèle insuffisante », il faudra alors, pour tenir compte de ce qu'est réellement le régime aujourd'hui, rompre avec le fétichisme constitutionnel et s'intéresser à la pratique sur la longue durée de ce texte conduisant aux changements profonds qui ont basculé l'équilibre établi et renforcer le statut du président. [...]
[...] Or dans la pratique on ne peut pas dire que le président est un organe impartial, en réalité le président exerce un pouvoir fort, il s'engage par des décisions politiques, il a un programme politique donc cela est incompatible avec cette idée d'arbitrage. Cette idée telle qu'elle existait plutôt sous la IVe république est un compromis pour faire plaisir aux partisans du parlementarisme tel que pratiqué sous la IIIe ou IVe. Avec la pratique, cela se passe tout de même comme le général de Gaulle le voulait, c'est lui qui définit la politique intérieure et extérieure avec un gouvernement qui se contente d'exécuter. [...]
[...] On peut alors expliquer que les mécanismes parlementaires « se fait au bénéfice du chef de l'État. », car en réalité le président peut définir la politique intérieure seulement s'il a la majorité parlementaire. En effet, Carcassonne dit « si la victoire à l'élection présidentielle donne des possibilités, ce qui est décisif c'est les élections législatives, c'est elles qui attribuent vraiment le pouvoir ». Dans cette hypothèse déjà initiée par la réforme de 1962, le président soutenu par la majorité à l'Assemblée nationale pourra déterminer et conduire la politique de la Nation. [...]
[...] Le Président de la République devient ainsi, dans la pratique, l'incarnation de l'exécutif et prend un ascendant déterminant sur le Premier ministre et le Parlement. En effet, cette réforme permet de renforcer la position subordonnée du Premier ministre, car il est le représentant indirect tandis que le président est le représentant direct de la nation. Le régime va alors s'orienter dans le sens d'une primauté du président de la République au sein des institutions. Le chef de l'État, apparaissant alors comme le chef de majorité, a désormais pour vocation le soutien de la majorité parlementaire pour diriger la politique intérieure du pays. [...]
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