rationalisation du parlementarisme, constitution de 1958, IVe république, Général de Gaulle, bicamérisme, Ve république, Président de la République, parlement, Assemblée nationale, gouvernement, institutions
"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère".
Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle, premier président de la Ve République, témoigne de la volonté du nouveau régime d'instaurer un nouvel ordre politique français.
La France sort de la Seconde Guerre mondiale affaiblie et sans régime politique fixe. En effet, après le régime de Vichy, l'ordre national est bouleversé et une nouvelle constitution se doit d'être rédigée. Le 27 octobre 1946, la IVe République est proclamée. Seulement, si ce régime, par sa constitution, prévoit une répartition relativement équitable des pouvoirs, la réalité est telle que la place du Parlement au sein de la IVe République est bien plus importante que prévu. La constitution de 1946 décrit en effet la IVe République comme un régime parlementaire. La IVe République s'est cependant avérée être l'archétype du parlementarisme absolu, forme poussée du parlementarisme.
[...] Une autre innovation de la Constitution de 1958 est la création d'un Conseil Constitutionnel, qui intervient dans plusieurs domaines qui relevaient de la compétence des assemblées sous la IVe République (statut des parlementaires, contentieux électoraux, respect des prescriptions constitutionnelles Grâce à l'instauration d'une dose de rationalisation du parlementarisme, la Constitution de 1958 a ainsi permis d'instaurer une séparation et répartition des pouvoirs entre les différentes institutions de la Ve République. Les pouvoirs du Parlement se sont vus répartis entre ces institutions, distinctes, mais interdépendantes. [...]
[...] La maîtrise de la procédure législative par le gouvernement et la logique constitutionnelle de la rationalisation du parlementarisme La Constitution de 1958 a ainsi veillé à ce qu'une certaine séparation des pouvoirs soit respectée. La procédure législative est alors divisée entre le Parlement et le gouvernement. La logique de cette procédure est dominée par une idée de collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. L'Assemblée nationale et le Sénat, qui constituent les deux chambres du Parlement bicaméral de la Ve République disposent cependant de peu de moyens pour résister aux pressions du gouvernement. [...]
[...] En vertu de l'article 19 de la Constitution, le président dispose du pouvoir de recours au referendum, de nomination du Premier ministre, de la dissolution de l'Assemblée nationale, de saisine du Conseil Constitutionnel pour juger de la constitutionnalité de lois ou traités L'une des principales caractéristiques de la Ve République est ainsi qu'elle attribue au Président de la République, qui incarne le pouvoir exécutif, une place de choix au sein de l'ordre politique français. II. La Constitution de 1958, réponse à l'instabilité gouvernementale et à la séparation des pouvoirs inégale de la IVe République A. L'instauration d'un parlementarisme rationalisé, la garantie d'une séparation des pouvoirs plus légitime que celle de la IVe République La Constitution de 1958 instaure un régime parlementaire rationalisé et rompt avec la tradition constitutionnelle française. [...]
[...] Dans ce type de régime, on distingue en général une chambre basse et une chambre haute. Le bicamérisme est apparu en Angleterre au 13e siècle. Le bicamérisme résulte en général d'une volonté de diviser le pouvoir législatif en créant un contrepoids à la chambre basse, qui est le plus souvent la plus importante. On parle de bicamérisme inégalitaire lorsqu'une chambre dispose de plus de pouvoir que l'autre. Sous la IVe République, ce bicamérisme s'est déséquilibré et, au lieu de constituer un contrepoids, la chambre haute (le conseil de la République) s'est effacée au profit de l'Assemblée nationale. [...]
[...] Une conception particulière du pouvoir et de l'action politique est alors véhiculée. La solution qu'ont trouvée les constituants semble alors de placer un chef au-dessus des partis politiques, dont le scrutin proportionnel de la IVe République a favorisé la multiplication. Les débuts de la Ve République sont d'ailleurs similaires à ceux de la IVe République, caractérisés par une indiscipline parlementaire. L'instauration d'une dose de rationalisation parlementaire permet ainsi une limitation et un encadrement des pouvoirs du parlement au profit de l'exécutif. [...]
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