En quoi l'instauration du Conseil constitutionnel sous la Ve République permet-elle une stabilisation du triptyque qu'il forme avec le Gouvernement et le Parlement ?

Extraits

[...] Ce mouvement se démocratisa alors dans toute l'Europe occidentale, poussé par le désir de maintenir des démocraties libérales et de prévenir des risques d'abus de pouvoir. C'est d'ailleurs un mélange de ces deux modèles qui a su s'implanter en Allemagne, car la cour constitutionnelle allemande a dû se conformer à l'État fédéral du pays. C'est-à-dire que les Länder ont tous une juridiction compétente capable de juger des litiges au regard de la Constitution de ce Länder. Il existe toutefois une Cour constitutionnelle principale en Allemagne qui joue un rôle majeur et qui garde son indépendance. [...]

[...] Étant donné son évolution et ses différentes réformes, le Conseil constitutionnel acquiert de plus en plus la place d'une juridiction à part entière qui exprime son autorité sur les autres institutions. Cela va nous permettre de voir que malgré qu'elle puisse contrôler par certains mécanismes des pouvoirs importants de la République cela ne lui empêche pas de remettre en cause parfois sa légitimité ainsi que ses limites. Une autre facette du Conseil constitutionnel : des pouvoirs parfois limités et un manque de prise de position, défavorable à une stabilité parfaite Dans cette seconde partie, nous allons voir ce qui semblerait être contraire à cette fonction de clé de voûte du Conseil constitutionnel. [...]

[...] En raison de ce manque d'indépendance et de cette dimension politique accrue, certains constitutionnalistes soutiennent parfois que le Conseil constitutionnel n'est pas un véritable pouvoir judiciaire, puisqu'il n'est ni neutre ni indépendant comme les autres juges. À certains égards, le contrôle de constitutionnalité reste une force modératrice parce qu'il est d'abord juridique, mais il est important de souligner qu'il n'est pas sans connotation politique. Ainsi, cela revient à ne pas créer une réelle dépendance de l'exécutif si les membres y siégeant viennent de cette autre autorité. [...]

[...] Ainsi, pour assurer le bon fonctionnement de l'exécutif des mécanismes sont mis en place, dont le Conseil constitutionnel qui reste garant de la constitution tout en contrôlant l'activité législative du parlement. Premièrement nous pouvons mentionner, le respect de la constitution par le parlement. Le parlement se doit lorsqu'il adopte des lois, comme disposé par l'article 24 de la constitution, de suivre la constitutionnalité de celles-ci, au risque de voir ces lois vérifier en conseil de constitutionnalité. Le conseil alors impose au parlement le respect de la constitution qui, en 1971, a vu son contenu s'élargir avec l'admission d'autres textes protégeant les droits des hommes. [...]

[...] En quoi l'instauration du Conseil constitutionnel sous la Ve République permet-elle une stabilisation du triptyque qu'il forme avec le Gouvernement et le Parlement ? Dissertation de Droit constitutionnel « Je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c'est le président de la République » Michel Debré, l'un des pères fondateurs de la Constitution de la Ve République a prononcé ces mots en août 1958 face au Conseil d'État lorsqu'il était à cette époque Garde des sceaux ; c'est alors que le terme « clé de voûte » est utilisé politiquement pour la première fois afin de décrire un rôle institutionnel prépondérant sur l'ensemble des institutions. [...]