Décentralisation, Maurice Hauriou, juriste, Ve République, unité française, État unitaire, souveraineté, personnalité morale de droit public, État fédéral, Canada
« C'est la centralisation qui a contribué à l'unité française ; c'est la décentralisation qui empêchera que cette unité se défasse », dit François Mitterrand, 4e président de la Ve République française. Il met ainsi en parallèle la décentralisation et l'unité de l'État, et montre ainsi que l'État unitaire et la centralisation n'ont pas forcément de lien direct.
Parallèlement, Maurice Hauriou nous dit dans son texte que les principes de centralisation et de décentralisation ne sont pas forcément liés avec les concepts respectifs d'État unitaire et d'État fédéral.
C'est un extrait de « Décentralisation », provenant du tome 9 du Répertoire du droit administratif, rédigé en 1891 par Léon Béquet. Maurice Hauriou, juriste et sociologue français du XXe siècle, est connu comme un des pères du droit administratif français.
[...] De fait, un État unitaire est un État qui possède sur son territoire un unique centre d'organisation politique et juridique. Comme le dit M. Hauriou, « ce qui constitue l'unité de l'État, c'est l'unité de la loi et du souverain en tant qu'il fait la loi. ». Il veut alors dire par là que pour qu'il y ait un État unitaire, il faut qu'il existe une même loi pour l'ensemble du territoire et du peuple, ainsi qu'un même souverain. On peut alors rapprocher ces propos avec le principe de centralisation, soit le système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d'autorités généralement ministérielles compétentes pour l'ensemble du territoire. [...]
[...] Mais il ne faut pas se limiter à cette analyse, car la centralisation peut également avoir sa place au sein de cet État. L'existence de la centralisation au sein de l'État fédéral Malgré le fait que la décentralisation semble évidemment liée à l'État fédéral, la centralisation a y a également entièrement sa place, en tant qu'extrêmement utilisée dans l'administration. Maurice Hauriou nous dit d'ailleurs « les services du gouvernement fédéral sont presque fatalement centralisés ». En effet, que ce soit au sein d'un État unitaire ou un État fédéral, la centralisation a un rôle à jouer au niveau de l'organisation de l'ensemble du territoire, et non pas d'ordre politique. [...]
[...] La distinction entre État fédéré et décentralisation est alors nécessaire, car ces deux principes ne sont pas de même ordre, et malgré leur lien logique, il ne faut pas exclure la centralisation du schéma administratif. [...]
[...] La France, un État toujours unitaire, est aujourd'hui un État qui utilise un système de décentralisation, répartissant l'administration entre les différents départements, communes et régions. La loi délègue en effet de nombreuses compétences aux collectivités locales et le contrôle de leurs actes et de leurs élus par l'État est allégé. Mais malgré le fait que les principes d'État unitaire et de décentralisation soient compatibles, si la décentralisation est trop forte, cela pourrait engendrer à la création d'un État fédéral. M. [...]
[...] On constate que malgré le fait que l'État unitaire et la centralisation soient particulièrement liés, ces deux principes ne sont pourtant pas comparables, car ils ne sont pas de même nature. L'existence d'un système de décentralisation au sein d'un État unitaire n'est également pas impossible, mais sous certaines mesures. Les effets de la décentralisation au sein d'un État unitaire Toujours dans l'optique de considérer que la centralisation et l'État unitaire sont d'ordres différents, nous pouvons appliquer cela au principe de décentralisation, qui lui aussi concerne les aspects administratifs du pouvoir. [...]
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