Constitution, droit de dissolution, constitution de 1958, sciences politiques, conflit politique, tension sociale, vie politique, pouvoir constituant, pouvoir royal, IVe République, crise du 16 mai 1877
La dissolution est un élément au coeur de la vie politique. Une vie politique qui connait en effet des crises. Une situation dont ont conscience les pouvoirs constituants puisqu'ils intègrent la dissolution dans plusieurs constitutions même si cela n'a pas été le cas en 1791 (première constitution française), car la méfiance envers le pouvoir royal était trop importante.
[...] Une dissolution admise et appliquée durant la crise de mai 1877 Depuis 1875, date de la Constitution de la IIIe République, la dissolution se fait uniquement si le Sénat donne son autorisation au président. Le Sénat qui est l'autre organe composant le Parlement dont est issue également la Chambre des députés (l'équivalent de l'Assemblée nationale à l'époque) sujette à la dissolution. Sous la IIIe République, ce n'était donc pas un pouvoir propre du Président entendu au sens strict du terme. [...]
[...] C'est pourquoi nous répondrons à la problématique suivante : en quoi les différentes dissolutions d'avant la Constitution de 1958 permettent de voir le caractère contextuel de cette procédure ? Pour cela, nous verrons dans un premier temps que c'est à cause de la volonté d'intensification du pouvoir législatif, que les dissolutions sont quasiment absentes dès la première constitution. Dans un second temps, nous démontrerons le lien entre vie politique de la IVe République et la rigidité croissante de la dissolution (II). [...]
[...] Ainsi, en 1791, il y avait la crainte d'un abus d'utilisation si la dissolution était mise en place. Une autre période de post-révolutionnaire où la dissolution n'a pas été mise en place était sous le Directoire. En effet, la séparation des pouvoirs y était rigide et il n'y avait aucun mécanisme de révocation ni du côté de l'exécutif (les Directeurs), ni du côté du législatif (pour aucune des assemblées). En d'autres termes, pas de dissolution prévue. Cependant, après la Révolution française de 1789, ce sont plusieurs décennies d'instabilités politiques qui se sont suivies. [...]
[...] Plusieurs mécanismes présents dans la constitution sont les causes de cet échec, notamment la non-limitation du domaine de la loi. Mais c'est également le cas au regard des dispositions relatives à la dissolution. Une première condition est imposée au sein de l'article 51 qui prévoit un préalable de « deux crises ministérielles » avant d'envisager la dissolution de l'Assemblée. Cette condition ne change pas véritablement quelque chose puisqu'en pratique, ce sont déjà à la suite des crises que les dissolutions sont envisagées. [...]
[...] Ensuite, une modalité indéniablement contraignante : attendre les « dix-huit premiers mois de la législature ». Or, en période de crise voire de blocage législatif, une année et demie peut paraitre très long. Ce pouvoir est accordé au Conseil des ministres après « avis » du Président de l'Assemblée. En tout cas, de telles dispositions rendent difficile l'usage de la dissolution. L'histoire le confirme puisque sous la IVe République seule une dissolution a eu lieu. Ce fut le cas sous Edgar Faure en 1955. Conséquence : maintien de l'instabilité ? « ( . [...]
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