Politique nationale, chef du Gouvernement, régime parlementaire, Premier ministre, président du Conseil des ministres, article 8 de la Constitution de 1958, Parlement, abus de pouvoir, régime parlementaire mono électif, régime parlementaire bi électif, suffrage universel direct, commissions d'enquête, initiative des lois, ordonnances, décrets et règlements, UE Union Européenne, pouvoir de nomination, contreseing
Le chef du gouvernement est le Premier Ministre. L'art. 8 de la Constitution de 1958 impose qu'il soit nommé par le Chef de l'État. Le premier ministre nomme ensuite lui-même les membres du gouvernement qu'il dirige. Dans un régime parlementaire, le Parlement est l'organe qui a le plus de pouvoir. En effet, le gouvernement est responsable face au parlement c'est-à-dire que celui-ci le contrôle. La politique nationale désigne la manière de gouverner au sein d'un seul et même territoire.
L'intérêt du sujet est donc ici de déterminer si le rôle du Premier ministre est tant déterminant pour la politique nationale et si tout dépend de lui.
[...] Les projets de loi émis par le Gouvernement sont majoritairement adoptés, contrairement aux propositions de loi du Parlement (en Espagne par exemple). - Les ordonnances permettent au Gouvernement de légiférer : le Parlement lui délègue une partie de son pouvoir. Le Gouvernement écrit l'ordonnance et une fois que le parlement l'a adoptée et ratifiée. Elle entre en vigueur. Ainsi il y a tout de même un certain contrôle du parlement sur les actes législatifs du Gouvernement. - Les décrets et règlements émanent également du pouvoir central (Premier ministre et chef de l'État) B. [...]
[...] La légitimité et la responsabilité du Premier ministre permettent son pouvoir puissant I. Un Premier ministre légitime et responsable Le Premier ministre est légitimé par le Parlement et est responsable devant lui, ce qui évite l'abus de pouvoir A. Une légitimité accordée par le Parlement - En effet, dans un régime parlementaire bi électif, c'est-à-dire où le parlement et le chef de l'État sont élus au suffrage universel direct, le Premier ministre est légitime puisqu'il est nommé par le chef de l'État directement élu par le peuple. [...]
[...] En quoi la détermination de la politique nationale par le chef du Gouvernement est-elle sans danger dans un régime parlementaire ? Ce jeudi 25 novembre 2021, Olivier Véran, ministre de la Santé, a annoncé de nouvelles mesures relatives à la crise sanitaire. Le ministre de la Santé est d'ailleurs nommé par le Premier ministre qui est, de nos jours, Jean Castex. Cependant, puisque les mesures sont annoncées par un ministre nommé par le Premier ministre, il semble cohérent de se poser la question d'une potentielle détermination de la politique nationale par le chef du Gouvernement. [...]
[...] En Grande-Bretagne également, le Premier ministre dirige la politique de l'État : Boris Johnson dont le parti est conservateur, œuvre pour maintenir l'État comme il est conformément à l'idéologie de son parti. L'intérêt du sujet est donc ici de déterminer si le rôle du Premier ministre est tant déterminant pour la politique nationale et si tout dépend de lui. Alors, en quoi la détermination de la politique nationale par le chef du Gouvernement est-elle sans danger dans un régime parlementaire ? [...]
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