Article 16 de la Constitution de 1958, Général de Gaulle, guerre d'Algérie, appel du 18 juin 1940, principe de séparation des pouvoirs, état d'urgence, arrêt Rubin de Servens, épidémie du Covid 19, loi du 3 avril 1955, régime d'exception, loi du 23 mars 2020, pouvoirs des autorités civiles, restriction des libertés
L'article 16 de la Constitution dispose que sous certaines conditions, le Président de la République peut prendre des mesures dont il n'a pas la compétence habituellement après avoir consulté le Premier ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat et le Conseil constitutionnel. Il doit de plus, informer la Nation de son utilisation de cet article. Seulement, cet article est parfois considéré dangereux, c'est-à-dire vu comme une menace. Pour analyser cela, il est nécessaire d'analyser les contextes actuels et passés, ainsi que d'analyser la situation française puisqu'il s'agit de sa Constitution.
[...] Alors, l'utilisation de l'article 16 de la Constitution est dangereuse mais est très limitée ce qui réduit son caractère menaçant. I. Une utilisation dangereuse de l'article 16 de la Constitution L'utilisation de l'article 16 de la Constitution est dangereuse, car elle mène à la confusion des pouvoirs et est un pouvoir propre du Président de la République, ce qui la dispense de contrôles A. Une pratique menant à la confusion des pouvoirs le Président de la République peut prendre des pouvoirs dans les 3 branches du pouvoir, ce qui mène à une confusion des pouvoirs. [...]
[...] Cependant le Président pourrait utiliser l'article 16, même si les conditions ne sont pas réunies. Hollande aurait pu le mettre en place en novembre 2015 et il n'y aurait pas eu de sanctions contre lui puisque c'est un de ses pouvoirs propres. I. Une menace néanmoins limitée du fait de sa rareté L'application de l'article 16 de la Constitution reste limitée, car les pouvoirs du Président ne sont pas illimités et l'état d'urgence émerge en tant que nouvelle législation qui évite le recours à l'article 16 A. [...]
[...] institué par la loi du 3 avril 1955. décidé par décret en conseil des ministres durée initiale de 12 jours prolongeables par loi votée du Parlement. permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles + restreindre libertés (publiques ou individuelles) état d'urgence sanitaire, régime d'exception créé par la loi du 23 mars 2020. mis en place en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population Ainsi, les Chefs d'État ont tout de même réussi à prendre des pouvoirs sans engager l'article 16 et sans mettre en danger la démocratie, puisqu'avec l'état d'urgence, il existe toujours les contrôles des autres pouvoirs. [...]
[...] En quoi la dangerosité de l'article 16 de la Constitution est-elle limitée par la rareté de son utilisation ? Lors de la crise algérienne, de Gaulle a déclaré qu'« à partir d'aujourd'hui, je prendrai, au besoin directement, les mesures qui paraîtront exigées par les circonstances ». Il met donc en application l'article 16 de la Constitution de 1958. L'article 16 de la Constitution dispose que sous certaines conditions, le Président de la République peut prendre des mesures dont il n'a pas la compétence habituellement après avoir consulté le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat et le Conseil constitutionnel. [...]
[...] Il est donc intéressant ici de comprendre quels sont les dangers et les avantages de cet article et quelles conséquences son utilisation peut avoir sur le régime politique. Charles de Gaulle et Michel Debré sont les pères fondateurs de la Constitution de 1958 et, par conséquent, de cet article 16. Ainsi, René Capitant déclare que cet article est « la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940» par de Gaulle, dans lequel il demande aux soldats de continuer à se battre. En quoi la dangerosité de l'art 16 est-elle limitée due à la rareté de son utilisation ? [...]
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