Constitution, DLF Droits et Libertés Fondamentaux, Séparation des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, bloc de constitutionnalité, saisine du Conseil constitutionnel, hiérarchie des normes, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, préambule de la Constitution de 1946, conseil constitutionnel, article 16 de la Constitution, équilibre des pouvoirs, parlementarisme, régime semi-présidentiel, article 24 de la Constitution, article 21 de la Constitution, réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, révision constitutionnelle, article 89 de la Constitution, Charte de l'environnement, article 49-3 de la Constitution
S'interroger sur l'utilité de la Constitution, c'est poser la question au juriste d'un besoin aussi vital que l'air ou l'eau. La Constitution, c'est la charte fondamentale, le pacte absolu, celui autour duquel se forge une société. Sans Constitution, il n'y a pas de société, il n'y a pas de communauté, il n'y a pas de civilisation. La Constitution agrège les individus, autour d'une charte commune, d'un projet commun, d'un destin commun dont la légitimité première est qu'elle a été approuvée par ceux-là même à qui elle est destinée. En adhérant à cette Constitution, ils ont accepté d'abandonner une partie de leur souveraineté individuelle au nom de la vie en société.
[...] Un pouvoir législatif trop puissant accordé au parlement dans cette constitution, avec un trop large contrôle sur le pouvoir exécutif. La constitution disposait que la majorité au parlement pouvait renverser le gouvernement, soit à travers la motion de censure, soit à travers la question de confiance. On parle même de "parlementarisme" dont on fait les frais vingt-trois gouvernements différents en l'espace de onze ans seulement. Le régime de la séparation des pouvoirs À la veille du 4 octobre 1958, la nécessité de la séparation des pouvoirs était ravivée et un meilleur équilibre des pouvoirs était recherché. [...]
[...] En quoi la Constitution est-elle utile ? La réponse à la question posée n'est dès lors pas tant de savoir si la Constitution est utile ou inutile, mais de mesurer jusqu'à quel point cette utilité est prégnante, et d'observer si elle est statique ou dynamique. « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » C'est dans ces termes que Charles de Gaulle illustre les différentes utilités de la constitution. [...]
[...] En effet, les 89 articles de la constitution française de la cinquième république, du 4 octobre 1958, organisent le bon fonctionnement de l'État. Dans ces différents textes au sommet de l'ordre juridique, on retrouve des principes fondamentaux garantissant le respect des libertés et des droits, tel que l'égalité des droits reconnus aux femmes et aux hommes dans "tous les domaines" par le troisième article du préambule de la Constitution de 1946. Elle reconnaît également de nombreux autres droits et libertés fondamentales tels que le droit d'obtenir un emploi, liberté syndicale, droit de grève, droit de mener une vie familiale normale, droit à la protection de la santé, etc. [...]
[...] Malgré tout, la révision constitutionnelle a été appliquée à quelques reprises. La dernière modification date de 2008, elle dispose que le président de la République peut désormais s'adresser au parlement, dans une chambre conçue à l'occasion à Versailles. Avant cette réforme, c'était le président de l'une des deux assemblées qui devait lire le message du président de la République aux députés ou sénateurs patientant debout. La révision de cette réforme a donc permis une méthode plus moderne et civilisée pour que le Président s'adresse au Parlement. [...]
[...] Il faut alors reprendre la théorie de Montesquieu : la constitution est également l'acte qui va permettre d'organiser le pouvoir politique. C'est l'acte qui sur le plan substantiel permet de déterminer la nature de l'État, le régime politique, la nature des pouvoirs, la désignation des gouvernants et la définition de leurs attributions. Elle peut créer, ou recréer l'État si le besoin en est. La Constitution est un acte fondateur par lequel une société décide de l'ordre sociétal voulu et se présente comme un acte de limitation des pouvoirs ainsi que l'exprime l'article 16 de la Déclaration de 1789 qui prévoit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». [...]
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