Constitution, Ve République, société française, histoire constitutionnelle française, droit public, État, institution, monarchie, république, empire, Georges Vedel, modèle républicain, Simone Veil, Serge Sur, régime, société, exigence souveraine, vision non coercitive, Président de la République, révision, monarchie constitutionnelle, acte souverain, valeurs constitutionnelles, valeurs républicaines, 1970, 1946, 1958
La Constitution est la norme suprême qui organise l'État et ses institutions, les rapports entre eux et vis-à-vis du peuple. La Constitution de la Ve République s'inscrit dans une histoire constitutionnelle riche. Effectivement, on compte près de 14 expériences constitutionnelles successives (monarchie, république, empire, autoritaire), Georges Vedel parle même d'un « musée des Constitutions », mais qui semblent s'être arrêtées au modèle républicain caractérisé par l'auteur comme « le régime qui divise le moins ». En effet, en cas de crise, le régime républicain est le choix qui s'impose, puisqu'il permet symboliquement que le peuple se réapproprie le pouvoir, cela a été le choix effectué en 1970, en 1946 et en 1958.
[...] En revanche, dans la pratique, pour qu'une Constitution perdure, il faut la mettre à jour, l'actualiser et la faire convenir aux besoins de la société. D'ailleurs, dans cet exemple de 1791, fort est de constater que l'application de la Constitution a été un échec, celle-ci n'ayant duré que 10 mois. En effet, elle ne correspondait pas à ce que voulait la société puisque cette dernière ne voulait plus d'une monarchie constitutionnelle au lendemain de la fuite du roi Louis XVI. [...]
[...] Ainsi cet essai permet d'exposer le contexte dans lequel la Constitution de la Vème République s'est inscrite. C'est pourquoi 62 ans après son adoption, il est possible de dresser des synthèses de l'histoire constitutionnelle française permettant d'expliquer la stabilité, la longévité et la capacité d'adaptation de la Constitution de 1958 alors que les Constitutions qui l'ont précédée sont caractérisées par des échecs. D'un point de vue plutôt optimiste, il serait d'usage de dire qu'il est possible d'observer à travers les successions de républiques un progrès continu du droit constitutionnel. [...]
[...] En quoi la Constitution de la Vème République est-elle une constitution acceptée reflétant la société française ? En insistant sur la durée et la stabilité d'une Constitution, Serge Sur s'emploie à apporter la clé de la viabilité d'un régime, une Constitution acceptée par les souverains, reflet de la société La conception socialisante de la Constitution, c'est-à-dire d'une fusion entre la société et l'État et la vision non coercitive de la Constitution, par le consentement du peuple souverain permettent d'expliquer selon Serge Sur ce qui fait d'une Constitution, une bonne Constitution, ce qui lui permet d'être viable, d'être le reflet de la société. [...]
[...] En quoi la Constitution de la Ve République est-elle une constitution acceptée reflétant la société française ? La Vème République et l'histoire constitutionnelle française « L'acte constituant répond toujours à la volonté d'établir un nouveau standard, forcément plus élevé que le précédent », extrait du rapport du Comité de réflexion sur le Préambule de Constitution, présidé par Simone Veil. La Constitution est la norme suprême qui organise l'État et ses institutions, les rapports entre eux et vis-à-vis du peuple. La Constitution de la Vème République s'inscrit dans une histoire constitutionnelle riche. [...]
[...] Le peuple, dans la république, détient la liberté politique de déterminer ses aspirations, ses objectifs, la chose publique. Par conséquent, la Constitution est un acte souverain en ce qu'elle constitue l'intermédiaire entre le peuple souverain et l'État. Son appropriation par les citoyens est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'un texte vivant, qui s'adapte depuis 1958 aux aspirations de la société. Nuance : les citoyens peuvent-ils véritablement tous déterminer les valeurs constitutionnelles, républicaines ? La Constitution permet d'unir malgré les divergences de position, d'opinion. [...]
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