Constitution, État, Max Weber, Guy Carcassonne, gouvernement, droits fondamentaux, organisation des institutions, séparation des pouvoirs, organisation des pouvoirs publics, unité du peuple, Olivier Beaud, article 3 de la Constitution de 1958, Cour Suprême indienne Keshavananda vs States of Kerala de 1973, Cour Constitutionnelle allemande du 23 avril 1991
"Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d'une Nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur" disait Guy Carcassonne. Cette citation fait apparaître l'importance de la Constitution dans un État, elle en conditionne la conduite.
Le mot État, du latin status dérivé de stare signifie poser, établir, se tenir debout. En effet, l'État se définit comme une forme juridique du pouvoir politique s'exerçant sur une collectivité humaine et sur un territoire délimité. L'État est une personne morale corporative de droit public, c'est un sujet de droit autonome et souverain et un corps politique doté d'unité. De plus, il possède une réalité spatiale et temporelle c'est-à-dire qu'il doit réunir des conditions factuelles pour émerger. En effet, la population, le territoire et le gouvernement réunis permettent la naissance d'un État. Or, l'État est une fiction sans réalité biologique, ainsi elle agit par l'intermédiaire d'organes. Dans cette logique, c'est le gouvernement qui représente l'État. Les citoyens transfèrent ainsi à ce gouvernement le monopole de la contrainte pour assurer le maintien de leurs libertés ainsi que leur sécurité. Comme disait Max Weber, l'État est le "monopole de la contrainte physique légitime".
[...] Ainsi, la Constitution est nécessaire à un État puisqu'elle permet de consacrer la séparation des pouvoirs et d'organiser les pouvoirs publics. Elle est également nécessaire à la population présente au sein de l'État en ce qu'elle assure la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Néanmoins, il est important que les États se dotent de Cour Constitutionnelles afin de veiller au respect de la Constitution par les pouvoirs publics afin que la protection, les principes et la séparation des pouvoirs qu'elle consacre soit effectifs non pas que théoriques. [...]
[...] La Constitution est de plus, un véritable protecteur des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Une Constitution, bouclier des droits fondamentaux des citoyens La Constitution rigide protège la volonté du peuple, les parlementaires y sont soumis dans un État de droit. En effet, la souveraineté du peuple est enfermée dans les limites que le pouvoir constituant a fixées. Par exemple, le fait qu'il est interdit de réviser les vingt premiers articles de la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 qui proclame les droits et libertés fondamentaux d'après l'article 79 alinéa 3 de cette loi. [...]
[...] C'est ici que le rôle de la Constitution intervient. La Constitution est la norme fondamentale d'un État. Elle se définit matériellement et formellement en droit. D'un point de vue matériel, la Constitution est la norme qui détermine l'organisation des pouvoirs publics et énonce les droits et libertés fondamentaux des individus. D'un point de vue formel, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie de l'ordre juridique et qui ont reçu une forme distincte qui est celle d'une Constitution écrite. [...]
[...] Elle permet donc d'éviter la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul. La Constitution est donc nécessaire au bon fonctionnement d'un État, elle est d'ailleurs mise en place dès l'apparition de tout nouvel État. Cette supériorité et importance de la Constitution au sein d'un État est régulièrement rappelée par les Cours Constitutionnelles notamment la Cour Constitutionnelle italienne dans des arrêts des 24 octobre 2007 et 15 avril 2008. La Constitution, au sens matériel, permet la bonne organisation des pouvoirs publics. [...]
[...] Ainsi, il est intéressant de se demander en quoi la Constitution est-elle nécessaire à l'État ? La Constitution est nécessaire à l'organisation des institutions de l'État et protège le peuple en ce qu'elle représente l'expression de la volonté souveraine (II). Une Constitution nécessaire à l'organisation des institutions La Constitution au sens formel est la norme suprême permettant d'assurer la séparation des pouvoirs Au sens matériel, elle est le véritable socle d'organisation des pouvoirs publics Une norme suprême assurant la séparation des pouvoirs La Constitution au sens formel se place au sommet de la hiérarchie des normes. [...]
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