Importance de la constitution, Etat, pyramide de Kelsen, ordre juridique, droits fondamentaux, séparation des pouvoirs, constitution coutumière, constitution écrite, article 16 de la DDHC, Montesquieu, Révolution française, hiérarchie des lois
Dans la pyramide de Kelsen, la constitution se trouverait tout en haut, elle se définit comme une norme suprême de l'ordre juridique d'un État, qui garantit les droits fondamentaux et sépare les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Cependant, il existe plusieurs types de constitutions : la constitution coutumière, et la constitution écrite. La constitution coutumière se définit comme un ensemble de principes non écrits que l'on répète régulièrement et que l'on considère comme obligatoire.
[...] En France, les principaux textes garantissant les droits fondamentaux sont : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et celui de 1958, la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et la charte de l'environnement (incluse dans la Constitution depuis 2005). L'existence des juges est un moyen important de protéger les droits des citoyens. En effet, il est essentiel, lorsqu'un droit fondamental n'est pas respecté, que la victime puisse se tourner vers une autorité capable de constater le non-respect du droit fondamental en question, et que cette autorité puisse le sanctionner. Il faut aussi noter que les citoyens eux-mêmes peuvent protéger leurs droits. [...]
[...] Chaque norme doit être conforme ou compatible, avec toutes celles qui lui sont supérieures. Ce classement se présente selon la théorie de la hiérarchie pyramidale des normes. La hiérarchie des normes peut être représentée par l'image d'une pyramide, à laquelle Hans Kelsen a lié son nom, selon lui l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide, ou une hiérarchie, formée d'un certain nombre d'étages ou de couches de normes successives. En effet, à chaque degré, le nombre des normes augmente, ce qui fait s'élargir la base de la pyramide. [...]
[...] ) la séparation des pouvoirs (n'est pas) déterminée, n'a point de Constitution , d'autres termes, la Constitution est la mise en forme de la séparation. La théorie de la séparation des pouvoirs repose sur la répartition des fonctions entre des organes indépendants les uns des autres, c'est-à-dire que le pouvoir est distribué enter plusieurs organes. Montesquieu propose de distinguer le pouvoir de faire les lois (le pouvoir législatif) détenu par le Parlement, le pouvoir de les exécuter (le pouvoir exécutif) détenu par le gouvernement, et le pouvoir chargé de la bonne exécution des lois (le pouvoir judiciaire) confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de loi pour rendre leur décision. [...]
[...] Le conseil est une institution juridictionnelle composée de 9 membres. Il vérifie la conformité de la loi avec la constitution, notamment en tant que celle-ci protège les droits et les libertés, par exemple il vérifie que les conditions qui justifient la mise en œuvre de l'article 16 de la constitution sont réunies ou encore réunies après un laps de temps d'un mois. Le conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative dont la mission principale est d'assurer la participation de la société civile à la politique économique, sociale et environnementale du gouvernement. [...]
[...] En quoi la constitution est-elle importante au sein d'un État ? Introduction Selon Hans Kelsen, juriste austro-américain du 20[e] siècle, la constitution s'impose comme la norme suprême . Selon lui, toutes les règles en vigueur dans un pays constituent dans un ensemble l'ordre juridique, qui est hiérarchisé, ce qui permettrait le fonctionnement rationnel du système juridique d'un État, on appelle ça la pyramide de Kelsen. Dans cette pyramide, la constitution se trouverait tout en haut, elle se définit comme une norme suprême de l'ordre juridique d'un État, qui garantit les droits fondamentaux et sépare les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). [...]
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