En quoi une Constitution est un élément principal dans un État ?

Noah C.

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En quoi une Constitution est un élément principal dans un État ?

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Thèmes abordés

Constitution, droit constitutionnel, État, Parlement, Gouvernement, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, juridiction constitutionnelle, constitutionnalisme libéral, article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, normes de Kelsen, opinio juris sive necessitatis, lois fondamentales, Montesquieu, ordre sociétal, principe de l'égalité des citoyens, Bill of rights

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Certaines Constitutions sont avant tout constituées de pratiques constitutionnelles qui, se répétant au fil du temps, ont acquis une valeur obligatoire sous la forme de véritables coutumes constitutionnelles. En revanche, les Constitutions écrites ne peuvent en principe être modifiées par la pratique, même répétée. Elles laissent toutefois une place à l'interprétation. Cette interprétation peut être le fait, soit des acteurs de la vie constitutionnelle (chef de l'État, gouvernement, Parlement...) lorsqu'ils appliquent au jour le jour la Constitution, soit de la juridiction constitutionnelle lorsqu'elle existe et qu'elle est compétente pour statuer sur le point concerné. Lorsqu'elles sont le fruit du constitutionnalisme libéral, les Constitutions écrites sont le plus souvent précédées ou débutent par une Déclaration des droits.
La Constitution est un garant du droit et des libertés fondamentaux et permet d'organiser les institutions de l'État. Elle permet la protection des libertés fondamentales et de contraindre et limiter le pouvoir afin d'éviter les dérives de celui-ci.

Sommaire

Une constitution, un élément central des États
1. Les différentes formes d'une constitution
2. La constitution, présente dans la majorité des États
Utilité et rôle de la constitution
1. La constitution définit et organise les institutions de l'État
2. La Constitution, un garant et protecteur des libertés fondamentales

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Extraits

[...] La Constitution est un garant du droit et des libertés fondamentaux et permet d'organiser les institutions de l'État. Elle permet la protection des libertés fondamentaleset de contraindre et limiter le pouvoir afin d'éviter les dérives de celui-ci. La constitution est aujourd'hui présente dans la majorité des États et même des pays sans États qu'elle soit coutumière ou écrite. Elle est la norme suprême, c'est à dire selon la hiérarchie des normes de Kelsen que la constitution définit les autres normes juridiques comme la loi et les traités internationaux. [...]

[...] La Constitution , simple loi portant sur les institutions, peut donc être modifiée par une autre loi, soit parce que le système juridique ne prévoit pas de hiérarchie des normes comme au Royaume-Uni, soit parce que la Constitution ne prévoit de contraintes spéciales , soit parce que la Constitution est coutumière. Les Constitutions rigides instaurent des règles plus ou moins contraignantes de révision (délais, auteur de l'initiative, procédures, organes, majorités, limites, etc.). On remarque que la constitution est aujourd'hui présente dans tous les États(B). La constitution, présente dans la majorité des États Les Constitutions sont présentes dans tous les États sous différentes formes (coutumières, écrites) afin d'organiser la vie politique et juridique de l'État. [...]

[...] En quoi une constitution est un élément principal dans un État ? Une constitution est un élément principal de l'État et de son organisation et quelle est son rôle et son utilité dans celle-ci (II). Une constitution, un élément central des États La constitution se distingue sous différentes formes et elle présente dans tous les États Les différentes formes d'une constitution Les constitutions se présentent sous différentes formes : coutumières, écrites, souples et rigides. Les constitutions coutumières permettent l'organisation des pouvoirs publics et des institutions sans texte, mais sur une pratique convenue entre les acteurs politiques et se fonde sur le principe de coutumes. [...]

[...] La Constitution est donc nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Ainsi, les pouvoirs publics doivent respecter ces droits. La garantie des droits est l'essence du constitutionnalisme. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant. On le remarque aussi avec la charte des droits royale à accepter par le roi (Magna Carta) et en 1689 Bill of rights qui est la charte des droits que le roi ne peut pas changer. [...]

[...] C'est le cas avec la Déclaration des droits Américaine et Française qui sont différentes, car en France elles sont placées en préambule de la constitution. Bibliographie : -Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Charte de l'environnement de 2004 -Muriel ROUYER, "Les promesses du constitutionnalisme", Raisons politiques 2003/2 (no pages 7 à 23 (extraits) -Extraits du cours de Mr Chabrot -Vernon Bogdanor «La nouvelle constitution britannique. Vers une constitution écrite ? [...]

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