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En France la constitution est un texte juridique fondamental, la Ve République est fondée sur la constitution de 1958, c'est la norme suprême. Elle est rédigée suite à la Seconde Guerre mondiale où le peuple français fut opprimé et privé de ses droits. La constitution réaffirme ce qui a été dit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1989 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
[...] Pour commencer, nous allons voir que la constitution garantit à chacun le respect de ses droits fondamentaux Nous verrons également que la constitution organise l'état selon le principe de la séparation des pouvoirs (II). I Garantie des droits fondamentaux par la constitution. La constitution est un document qui est donc le garant des droits individuels fondamentaux. Nous étudierons en premier lieu les droits fondamentaux garantis par la constitution Puis nous verrons la hiérarchie des normes françaises sous la Ve république Droits fondamentaux garantis par la Constitution. [...]
[...] Les droits garantis par les constitutions sont nombreux. Bien qu'autrefois il s'agissait uniquement des droits établis dans la constitution de 1958, ils se sont aujourd'hui étendus à d'autres textes. On parle aujourd'hui d'un bloc de constitutionnalité. En effet les normes constitutionnelles ont été élargies en 1971 aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement reconnus dans le préambule de la Constitution de 1958, en 1973 à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et à la charte de l'environnement en 2004. [...]
[...] Ce sont l'Assemblée nationale et le sénat qui créent principalement des normes. Le pouvoir législatif est donc séparé du pouvoir exécutif. De plus nous avons vu précédemment que les normes que peut créer le président ne peuvent pas avoir une valeur juridique plus importante que le bloc constitutionnel. Nous pouvons donc conclure que la constitution a créé un état sur le principe de la séparation des pouvoirs et que grâce à cela la constitution peut protéger les libertés fondamentales des hommes. [...]
[...] Le droit constitutionnel est une branche de droit public. Le droit public s'occupe de juger les affaires, dont au moins une partie et une personne morale publique. Il institue un juge administratif qui ne jugera que les affaires des droits publics. À première vue cette dualité amène à l'idée que la justice peut être corrompue puisque c'est les administrations sont jugées par des instances administratives. Cela peut donc conduire a l'idée d'un favoritisme des juges administratifs envers l'administration. Si nous nous basons sur ce principe alors nous pouvons dire que la justice n'est plus impartiale et donc que la constitution ne joue pas son rôle protecteur des libertés fondamentales de l'homme. [...]
[...] En droit il y a trois principaux types de normes : la constitution, les traités et les lois. La hiérarchie des normes françaises veut que la constitution soit au sommet de la pyramide des normes. À l'étage en dessous il y a les traités, qui correspondent au droit international, puis à la base se trouvent les lois. Cela signifie qu'aucune loi, aucun traité ne peuvent avoir une valeur juridique plus importante que le bloc constitutionnel. Il y a en France une instance de contrôle constitutionnel qui se nomme le Conseil constitutionnel. [...]
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