Permise par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui confiait au gouvernement du général de Gaulle le pouvoir de réviser la constitution, la Constitution du 4 septembre 1958 a permis le passage progressif d'une république à une autre, et dans un temps relativement court, de manière à éviter la disparition des valeurs républicaines au profit de régimes non démocratiques.
La Constitution de la Vème République a essentiellement été rédigée de manière à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale qui s'expliquait par la prédominance du Parlement, notamment pendant la IIIe et la IVe République, et par un exécutif qui ne disposait pas de moyens pour faire prévaloir ses vues.
Ainsi, la volonté des constituants de 1958, celle de De Gaulle et l'expression imagée et forte de Michel Debré, « la clef de voûte » du régime avaient en commun la restauration de l'autorité du pouvoir exécutif.
Actuellement occupée par Nicolas Sarkozy depuis le 16 mai 2007, la fonction de Président de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la Vème République française.
Cependant, bien qu'on ait voulu en faire l'homme fort du système, le Président ne reçoit de la Constitution, en période normale, que peu de compétences. On retrouve à peu près les mêmes expressions (le président promulgue les lois, accrédite les ambassadeurs de la France, nomme aux emplois civils et militaires, a le droit de grâce, etc.), plus ou moins dans les lois constitutionnelles de 1875 ou dans la Constitution de 1946.
Le texte constitutionnel ne lui confère que des pouvoirs de crise, très rarement utilisables dans les périodes normales. C'est la présentation de la fonction du président à l'article 5 de la Constitution, un peu vague, qui permettra différentes interprétations. De plus, la pratique va jouer un grand rôle pour montrer l'importance des pouvoirs.
[...] La majorité présidentielle permet d'interpréter la Constitution dans un sens particulièrement large. En revanche, la cohabitation tend à l'effacement du président de la République au profit du Premier Ministre, la majorité étant hostile à la politique du Président. Dès lors, il faut revenir à l'application pure et simple du texte constitutionnel. Dès lors, le Président ne peut se prévaloir que du rôle de garant des institutions que lui confère l'art 5. Tel a été le cas de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002. [...]
[...] Puisqu'il est chargé de mettre en œuvre la politique du président, il est logique que ce dernier puisse lui demander sa démission. Dans l'hypothèse où le Président a un Premier ministre de la majorité parlementaire, le partage des pouvoirs est entièrement à l'avantage du second. Certes le président conserve l'ensemble de ses attributions, mais il est écarté pour l'essentiel de la détermination et de la conduite de la politique nationale ; désormais assumées par le Premier ministre, conformément à la lettre de l'article 20. [...]
[...] Des pouvoirs partagés avec le Premier ministre Par ailleurs, les pouvoirs constitutionnels sont presque toujours partagés avec le Premier ministre. Le président préside de Conseil des ministres (art 9 mais rien ne s'oppose à ce que le Premier ministre s'assure auparavant de la cohésion de son gouvernement. En matière législative, le président n'intervient jamais que sur une obligation à laquelle il ne peut se soustraire et pour demander une nouvelle délibération, il doit obtenir le contreseing et donc l'accord du Premier ministre. [...]
[...] Puis la révision de 1962 et l'introduction du suffrage universel direct pour l'élection du chef de l'Etat, ne feront que renforcer dans la position du Président de la République : désormais, le Président recevra l'approbation directe du peuple et non de ses seuls représentants. Cette élection directe en fait l'homme chargé de la France et renforce sa position vis-à-vis d'un premier ministre qui, lui, n'est pas élu. Le soutien direct des Français est la garantie d'une légitimité démocratique. En outre, la suprématie du Président est a été confirmée par la réforme de la responsabilité pénale du chef de l'Etat. [...]
[...] Cette réforme marque la suprématie imminente du président de la République. La constitution garantit au président une légitimité politique, mais celle-ci sera également institutionnelle : la nouveauté majeure de la Vème République, c'est que l'article 19 de la Constitution établit une liste de «pouvoirs propres» que le président de la République pourra exercer seul, c'est-à-dire sans le contreseing de ses ministres. Des pouvoirs traditionnels réaffirmés par des pouvoirs propres De la présidence du Conseil des ministres, de la promulgation des lois, de la nomination des hauts fonctionnaires, de la direction des armées et du droit de grâce, la Constitution dote surtout le Président de la République de nouveaux pouvoirs, dont l'originalité est que la plupart d'entre peuvent s'exercer sans contreseing du premier ministre, ni d'aucuns ministre. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
