Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a d'ailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par plébiscite en septembre 1795. En effet, ils souhaitaient marquer une rupture avec la Terreur, principalement incarnée par la dictature de Robespierre, qui avait fait rage ces dernières années. Outre le fait de vouloir rompre avec la Terreur, le projet de constitution comportait la volonté de Sièyes d'instituer une jurie constitutionnaire, ce qui était très innovant, mais son projet ne sera pas retenu dans la Constitution finale. En fait, de juillet 1794, date de la chute de Robespierre, à octobre 1795, la Convention thermidorienne a tout d'abord cherché à rétablir l'ordre sans pour autant renouveler totalement les principes de la Terreur qu'elle pensait pouvoir encore servir pour maintenir la République. Toujours dans cette optique, la Convention thermidorienne a combattu sur deux fronts bien qu'elle ait condamné les méthodes employées sous la Terreur. En effet, elle a lutté contre les royalistes qui étaient favorables à un retour à l'Ancien Régime et contre les jacobins, disciple de Robespierre.
En quoi la constitution de 1795 vise-t-elle éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée ?
La constitution de 1795 se positionne en rupture avec les principes de la Terreur (I). L'instauration d'une séparation stricte des pouvoirs entre dans cette visée. (II) car elle cherche à éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée.
[...] Le Conseil des Anciens Il doit approuver ou non les résolutions du Conseil des Cinq Cents, il ne peut pas se modifier, il nomme les membres de l'exécutif sur proposition Du Conseil des Cinq Cents, aucun pouvoir de décision propre. Il n'y a pas de main mise possible sur l'assemblée car la présidence change tous les mois, elle n'est que symbolique. (Art de la constitution de 1795). L'article 67 cité précédemment, qui prévoit l'interdiction de créer un comité permanent toujours pour éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée, s'applique notamment au Conseil des Anciens. [...]
[...] En effet, l'initiative de révision appartenait au Conseil des Anciens, le Conseil des Cinq Cents devait ratifier la proposition, cette initiative devait être renouvelée trois fois avec un intervalle de trois ans pour être effective. Le régime prévu pour durer au moins neuf ans, ne dura en fait que quatre ans. [...]
[...] En outre, il est surveillé par plusieurs techniques : le mode de désignation, l'obligation de résidence (article 171), surveillance financière du corps législatif (article162). Cela révèle les nombreuses précautions prises par les constituants pour sauvegarder une République durable et éviter la naissance d'un nouveau gouvernement d'assemblée. L'exécutif est fortement surveillé par le Corps législatif, mais chargé de l'exécution des lois, il a aussi un droit de regard Les fonctions d'exécution du Directoire Le Directoire exécutif fait sceller et publier les lois et les autres actes du Corps législatif (art. 128).Il peut compléter les lois par des arrêtés. [...]
[...] (Article 129) là il n'est donc qu'un exécutant. Le Directoire pourvoit, d'après les lois, à la sûreté extérieure ou intérieure de la République. (Article 144) Il surveille et assure l'exécution des lois dans les administrations et tribunaux, par des commissaires à sa nomination. (Article 147). Ces fonctions montrent bien que son rôle est essentiellement exécutif. L'éparpillement du pouvoir et notamment le morcellement de l'exécutif vont conduire à la perte de la constitution de 1795. Et, la procédure rigide de révision ne l'empêchera pas. [...]
[...] Outre l'instauration du suffrage censitaire, la constitution prévoit notamment le retour à la souveraineté populaire. Le retour à la souveraineté populaire La souveraineté populaire est adoptée mais le référendum sur les lois est supprimé. L'initiative en matière constitutionnelle appartient au corps législatif uniquement. Par ailleurs, l'article 52 de la constitution interdit le recours au mandat impératif. En pratique, c'est un retour à la souveraineté nationale et au système représentatif Afin de consacrer son opposition avec la Terreur et d'éviter le retour d'une dictature, la constitution de l'An III procède notamment à une séparation stricte des pouvoirs. [...]
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