En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide ?

ALEXANDRE C.

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En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide ?

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Constitution souple, Constitution rigide, Charte constitutionnelle, Constitution du 4 octobre 1958, révision constitutionnelle, article 89 de la Constitution, Ve République, référendum législatif, suprématie de la Constitution

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Outre la distinction opérée entre Constitution formelle et Constitution matérielle, existent d'autres distinctions selon qu'elle est coutumière ou écrite. En quoi consiste cette distinction ? Par la coutume, et donc, par l'écoulement du temps il y a eu une répétition de la pratique du pouvoir ; pratique qui fut validée par le corps social par son adhésion. Cela a eu pour conséquence que ces règles répétées et acceptées ont acquis un caractère obligatoire, contraignant. Dans ce cas, la Constitution est caractérisée par une certaine souplesse, synonyme d'adaptation de la norme suprême au gré de l'évolution même de la société dans laquelle elle s'impose.

L'inconvénient réside cependant dans son opacité puisqu'il n'existe aucune exigence formelle et donc les règles qui y affèrent, notamment celles relatives à sa modification, ne sont pas formulées précisément dans ses dispositions. Dans le cas contraire, la Constitution peut être écrite et peut revêtir tout un ensemble de dénominations synonymes telles que Charte constitutionnelle ou encore Loi constitutionnelle. Dans ce cas, le constituant, c'est-à-dire le représentant de la souveraineté et disposant de la compétence constitutionnelle, est en mesure d'élaborer le texte suprême.

Sommaire

Le choix du caractère de la Constitution en tant que norme suprême
1. La reconnaissance de la suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique français
2. La vision française de la Constitution : le choix d'une Constitution rigide sous la Ve République
Une procédure de révision spécifique ou non par le pouvoir constituant dérivé
1. L'expression de la distinction souplesse/rigidité dans la procédure de révision de la Constitution
2. Une distinction entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ou institué

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Extraits

[...] En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide ? Napoléon Bonaparte (1769-1821) a déclaré faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». En fait, la Constitution peut se définir de diverses manières. C'est d'abord, au sens large, une loi fondamentale d'un Etat qui prévoit la définition des droits et des libertés fondamentales de ses citoyens et l'organisation du pouvoir politique et la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires en plus d'organiser l'articulation des institutions entre elles et leur fonctionnement respectif, à l'image par exemple du Parlement. [...]

[...] Pour effectivement assurer cette primauté de la norme suprême sur les normes inférieures, il faut l'existence d'un contrôle effectif de la part d'un organe spécialisé. C'est notamment le cas du Conseil constitutionnel en France. B. La vision française de la Constitution : le choix d'une Constitution rigide sous la Ve République Depuis son instauration, la Constitution du 4 octobre 1958 a été modifiée, révisée, changée à de nombreuses reprises et finalement, chacune de ces dispositions a laissé sa trace dans le texte constitutionnel. [...]

[...] Ainsi, la Constitution peut être élaborée par un mode autoritaire. Cela signifie que le peuple n'est que peu, voire pas du tout sollicité pour cette élaboration, cette dernière, revenant à une autorité politique qui la propose finalement au peuple par le biais, au travers de ses représentants au Parlement. En outre, il existe un mode intermédiaire concernant cette élaboration, cette création de la Constitution pour lequel il revient à une commission le soin de la rédaction d'un projet de Constitution qui est soumis in fine au peuple directement par l'utilisation du référendum ou par le vote approbatif de ses représentants composant l'Assemblée constituante. [...]

[...] Une procédure de révision spécifique ou non par le pouvoir constituant dérivé En réalité, la distinction qui trouve sa source dans la souplesse ou au contraire la rigidité de la Constitution conditionne la procédure de révision Une autre distinction apparaît dont l'étude apparaît opportune, celle entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé A. L'expression de la distinction souplesse/rigidité dans la procédure de révision de la Constitution La distinction qui existe entre la Constitution souple et la Constitution rigide trouve une particulière application, lorsqu'il s'agit d'étudier la procédure de modification de la norme suprême. En effet, concernant la Constitution souple, sa procédure de révision est comme celle d'une loi ordinaire. Dit autrement il n'existe pas de procédure spécifique pour la modifier. [...]

[...] En fait, la Constitution instituant la Ve République en France fait partie de la catégorie des Constitutions écrites rigides. Conséquemment, sa révision sous-entend l'application et le respect d'une procédure spécifique, solennelle, expressément prévue par ses propres dispositions qui la rend rigide, et donc, par principe, difficile à mettre en place même si dans les faits, des révisions constitutionnelles ont eu lieu. Par exemple, quelle est la procédure prévue par la Constitution française actuelle pour sa révision ? La lecture de l'article 89 renseigne précisément sur la procédure spécifique et solennelle prévue par le pouvoir constituant. [...]

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