La souveraineté est une notion plutôt récente, Bodin va la décrire comme « la puissance absolue et perpétuelle de la République ». C'est dans son œuvre, « les 6 livres de la République » que celui-ci a cherché à justifier le pouvoir royal. Il va chercher à détacher le pouvoir royal du pouvoir spirituel et militaire. Elle apparait en même temps que la notion d'état, et sert donc à penser et expliquer l'État. On distingue trois variables dans la notion de souveraineté :
- la capacité d'être délié de toute contrainte
- l'ensemble des compétences des pouvoirs que peut exercer l'Etat
- celui qui détient la totalité de la puissance de l'Etat.
Cependant, la France s'est engagée dans cette double construction : construction communautaire et la construction de l'Europe qui défend les droits de l'homme. La souveraineté de la France est donc assez réduite en ce sens. Mais dans un sens second, la France est bel et bien un État souverain, car c'est elle qui détient la totalité de la puissance et du pouvoir. Et c'est le pouvoir constituant qui détient la souveraineté : certains auteurs disent donc que ce que l'on a perdu dans les deux premiers sens de la souveraineté est justifié par le troisième (autorisation du souverain). Et c'est par le biais de cette aberration, de cette confusion générale qu'intervient le Conseil constitutionnel.
[...] L'idée d'adaptation de la Constitution : un procédé de dernier recours permettant le sauvetage de la souveraineté Lorsque le CC affirme qu'une politique commune des visas européens qu'elle porte atteinte à la souveraineté nationale : Soit on renonce de ratifier le traité. Cas de figure rare, car en l'espèce la France a refusé une fois de ratifier un traité, car le CC avait dit que cela portait atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale. En somme, à chaque fois qu'il y a eu une avancée dans la constitution communautaire, le CC a jugé que cela portait atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté nationale. Cela signifie que tous les points litigieux soulevés par le CC. [...]
[...] Il considère dans une décision 70-39DC qu'il lui appartient de modifier si les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale ne sont pas méconnues Le CC a donc interprété cet art 54 comme si lui revenait de vérifier qu'un traité ne portait pas atteinte à la souveraineté nationale. Cette expression a été forgée de toutes pièces par le CC. La question est de savoir ce qu'entend le CC par conditions essentielles de la souveraineté nationale Pour savoir ce que recouvre cette expression, il convient de s'assoir sur la jurisprudence du CC : - Un aspect matériel : le CC va s'assurer que le traité ne remet pas en cause un certain nombre de compétences qui sont ce que l'on appelle des compétences régaliennes. [...]
[...] En quoi le Conseil constitutionnel est-il le garant des conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale? La souveraineté est une notion plutôt récente, Bodin va la décrire comme la puissance absolue et perpétuelle de la République C'est dans son œuvre, les 6 livres de la république que celui-ci a cherché à justifier le pouvoir royal. Il va chercher à détacher le pouvoir royal du pouvoir spirituel et militaire. Elle apparait en même temps que la notion d'état, et sert donc à penser et expliquer l'Etat. [...]
[...] Il convient de noter que le CC a récemment élargi les fondements constitutionnels lui permettant de justifier ces limitations de souveraineté. Un autre fondement est donc l'art 88-1 de la Constitution qui constitutionnalise la participation de la France à l'UE. Une constitutionnalisation relativement tardive (92). Cet art 88-1 est rédigé de la manière suivante : la République participe aux communautés européennes et à l'UE constituée d'états qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences On va voir une évolution du CC qui va ajouter ce nouveau fondement constitutionnel qui précise que la France participe librement à la construction de l'UE. [...]
[...] Cela permettrait de ne pas avoir à réviser la Constitution à chaque avancée de l'UE. Ce choix a d'ailleurs été fait en Allemagne dont l'art 23-1 de la Loi fondamentale dit que pour l'édification d'une Europe unie, la fédération peut transférer des droits de souveraineté par une loi approuvée par le Bundesrat En outre, il convient de savoir jusqu'ou l'on peut aller, c.-à-d. jusqu'ou l'on peut réviser la Constitution pour y insérer des limitations ou des transferts de souveraineté ? [...]
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