Compétences du Congrès américain, prépondérance du président des Etats-Unis, Constitution américaine, executive orders, fédéralisme, chambre des représentants, collège électoral, processus législatif, executive agreements, Donald Trump
"Sept oui, un non. Le non l'emporte !" Par ces propos, Lincoln, 16e président des États-Unis, souligne la prépondérance du président des États-Unis sur l'administration, mais plus largement sur les institutions américaines. En effet, lors de son mandat présidentiel, Lincoln a constitué, une sorte d'administration dans laquelle les collaborateurs du président pouvaient exprimer leurs vues, tout en restant entièrement subordonnés au président des États-Unis, comme le montre l'expression : le non du président l'emporte face à la majorité. La Constitution des États-Unis (toujours en vigueur) du 17 septembre 1787 institue alors un régime présidentiel.
[...] Ainsi, en quoi les compétences du congrès dans le régime américain ne permettent-elles pas de contenir la prépondérance du président des États-Unis ? S'il est vrai que le congrès dispose d'une « faculté d'empêcher » (Montesquieu) l'action politique du président, il n'en demeure pas moins que celle-ci s'avère inefficace pour contenir la prépondérance du président des États-Unis. Celui-ci dispose d'une prééminence importante dans le processus législatif au détriment du congrès ainsi que d'une prééminence dans la vie politique de l'État fédéral, si bien que certains le qualifient d'un « super-président » (II). [...]
[...] Par ailleurs, le président des États-Unis est aussi le chef de toutes les armées du pays (article 2 section mais il doit quand bien même obtenir l'assentiment des deux chambres, réunies en congrès, pour pouvoir déclarer la guerre. Pour contourner ce rétrocontrôle, une loi de 1964 permet au président des États-Unis de réaliser des « interventions d'humanité ». Le président peut utiliser les forces armées, pour se prémunir d'une agression future sans déclarer la guerre. En somme, nous avons pu constater que le président des États-Unis s'est arrogé des rétrocontrôles en matière diplomatique qu'exerce le congrès sur ces compétences. B. [...]
[...] Le problème, est que le président des États-Unis dispose d'un droit de veto (article section qui permet empêcher l'entrée en vigueur de la loi trop précise. Par exemple, le président Roosevelt opposa 635 fois son veto au cours de ses 12 ans de présidence, bloquant à de nombreuses reprises le processus législatif. En réalité, le congrès est alors contraint de se plier aux vœux du président pour éviter un blocage institutionnel, ce qui souligne la prépondérance du président vis-à-vis du congrès. Force est de constater que le congrès ne parvient pas à contenir la prééminence du président des États-Unis dans le cadre du processus législatif. [...]
[...] Une participation présidentielle à l'initiative législative Premièrement, le congrès ne parvient à contenir la prépondérance du président dans le cadre du processus législatif en raison de son « initiative législative ». Il convient de préciser que l'initiative législative est théoriquement réservée au congrès, c'est-à-dire au sénat et à la chambre des représentants, dans un souci d'équilibre des pouvoirs. De telles manières, la « puissance exécutive » ne peut pas à la fois faire la loi et l'exécuter, ou pour paraphraser Montesquieu que « des lois tyranniques soient exécutées tyranniquement ». [...]
[...] Sont concernée par ce pouvoir de nomination, les membres de l'administration, du bureau exécutif et surtout les juges à la Cour Suprême des États-Unis. Ces juges sont nommés à vie par le président des États-Unis. De telle manière, le président peut nommer des juges qui partagent la même couleur politique, voire les mêmes idéologies, au sein de la juridiction suprême. La conséquence est que les actes du président seront contestés devant un organe « politisé » par le président. Par exemple, la procédure d'impeachment (article 2 section permet au congrès de juger la responsabilité pénale du président en cas de crimes graves. [...]
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