En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?

Extraits

[...] En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ? Dans un premier temps, nous verrons que la monarchie évolue dans le sens du parlementarisme sous la Restauration pour aboutir, en seconde partie, à la consécration de ce parlementarisme par la Monarchie de juillet (II.). I. L'évolution de la monarchie dans le sens du parlementarisme sous la Restauration Sous la Restauration, bien que Louis XVIII semble décider à revenir à la monarchie de l'ancien régime, on constate qu'elle évolue plutôt vers un régime parlementaire d'abord du fait de l'instauration d'une structure parlementaire par la Charte de 1814 mais aussi par la pratique de Louis XVIII qui conduit à l'instauration d'un régime parlementaire de fait sous son règne (B.). [...]

[...] Par ailleurs, les attributions des assemblées s'accroissent, elles obtiennent notamment le partage de l'initiative législative avec le roi, alors que les pouvoirs de ce dernier, eux, diminuent en perdant une partie de son contrôle sur les lois. B. Une évolution parlementariste contrariée par Louis Philippe d'Orléans Bien que le régime parlementaire se soit réellement inscrit dans la monarchie de juillet, l'évolution parlementariste du régime est quelque peu contrariée. Tout d'abord, la mise en place de ce type de régime aurait dû conduire à un effacement du roi au profit de ses ministres selon la formule d'Adolphe Thiers : « le roi règne, mais ne gouverne pas » du fait que ceux sont les ministres et non le roi qui sont responsables politiquement devant les Chambres. [...]

[...] Ainsi, l'apparition en pratique de la responsabilité politique des ministres combinée à l'existence du droit de dissolution, conduit à considérer la monarchie sous Louis XVIII comme un régime parlementaire. Mais lorsque Charles X arrive au pouvoir après le décès de Louis XVIII en 1824, il tente de rétablir la monarchie dans son sens traditionnel, car « [il aimerait] mieux scier du bois le restant de [ses] jours que de gouverner à l'anglaise ». Cette attitude provoque son départ six ans plus tard suite aux journées insurrectionnelles des et 29 juillet 1830 : le peuple refuse le retour pur et simple à la monarchie sans pour autant s'opposer totalement à celle-ci. [...]

[...] Plus important encore, la responsabilité politique de ces derniers se met progressivement en place du fait de l'influence des institutions anglaises, de l'action de certains publicistes tels que Chateaubriand qui démontre que bien qu'elle ne soit pas inscrite dans la Charte, cette responsabilité est inévitable et encore et surtout du fait de la non-hostilité de Louis XVIII à l'égard du régime parlementaire. Ainsi, cette responsabilité politique se fait ressentir, car les Chambres utilisent différents moyens pour exercer un contrôle sur le gouvernement. [...]

[...] Ensuite, le régime parlementaire mis en place aurait pu évoluer vers une démocratie avec l'élargissement du droit de vote (l'abaissement du cens par le Pacte de 1830 a certes doublé le nombre d'électeurs, mais cela reste insuffisant). C'est cela qui conduit en 1848 à un mouvement révolutionnaire entraînant le départ de Louis- Philippe. La proclamation du suffrage universel suit immédiatement avec également le retour à la République. [...]