Charte constitutionnelle, monarchie de Juillet, Restauration, Napoléon Bonaparte, pouvoir législatif bicaméral, régime parlementaire, droit de véto, Charles X, Louis XVIII, charte du 4 juin 1814, charte du 14 août 1830
L'intérêt du sujet réside ici dans l'étude de l'évolution entre deux actes constitutionnels monarchiques.
L'intérêt de notre problématique sera donc, ici, non seulement de comparer la Charte constitutionnelle de 1814 et la Charte constitutionnelle de 1830, mais également de démontrer une certaine évolution qui va tendre vers un régime parlementaire.
[...] -Le roi octroie sa charte et s'octroie aussi des pouvoirs (Initiative législative, droit de veto, droit de dissolution et pouvoir exécutif qui dépasse les limites de l'exécutif) B. Un système et un régime qui observent les prémices d'une parlementarisation -Législatif bicaméral : Chambre des pairs et chambre des députés des départements. (Accès aux chambres restreint) -Le roi règne et ne gouverne pas. -Ministres responsables devant la chambre. Développé grâce à la libéralisation de la monarchie de Juillet A. Les pouvoirs royaux amoindris -Modifications des pouvoirs royaux -Disparition du droit de veto -Perte du monopole d'initiative législative B. [...]
[...] Elle est suivie par la Charte constitutionnelle de 1830 lors d'un changement de régime sous la monarchie de Juillet en 1830. La monarchie prendra fin en 1848. En avril 1814, Napoléon abdique. Louis XVIII, à la suite de la déclaration de Saint-Ouen de mai 1914, rétablit une monarchie de droit divin. Napoléon revient au pouvoir durant les Cent-Jours, puis abdique à nouveau après la défaite de Waterloo le 15 juin 1815 et, dès le 28 juin 1815, la Charte de 1814 est réaffirmée et imposée au peuple. [...]
[...] En quoi la Charte constitutionnelle de 1814 et la Charte constitutionnelle de 1830 sont-elles similaires ou différentes ? - Introduction et plan détaillé I. Introduction « Le roi règne et ne gouverne pas » c'est ce qu'affirme Chateaubriand dans De la monarchie selon la Charte car cette fonction se doit d'être réservée aux ministres. Guizot, quant à lui, affirme que « Le trône n'est pas un fauteuil vide » et donc que le roi doit être soutenu par la majorité de la chambre afin de pouvoir diriger la politique nationale. [...]
[...] Nulle surprise, l'intérêt de notre problématique sera donc ici de non seulement comparer la Charte constitutionnelle de 1814 et la Charte constitutionnelle de 1830, mais également de démontrer une certaine évolution qui va tendre vers un régime parlementaire. En premier lieu, l'objet sera de démontrer que l'on a des 1814, le prologue d'un régime parlementaire avec l'apparition d'un pouvoir législatif bicaméral, mais qui laisse encore à désirer. Dans un second temps, on montrera que ce caractère parlementaire s'est développé notamment par le bénéfice de ce que l'on pourra appeler une certaine libéralisation sous la monarchie de Juillet et cela, bien évidemment, grâce à l'étude et à la comparaison de l'outil fondamental qui a permis cette évolution que sont la Charte constitutionnelle de 1814 et la Charte constitutionnelle de 1830. [...]
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