Tenant aux circonstances de 1873, la règle fixant à sept ans la durée du mandat présidentiel a été maintenue durant la Troisième et Quatrième République présentée comme un élément de stabilité et de permanence. Bien qu'ayant contribué à la mise en place et à l'affermissement des Institutions nouvelles, le septennat paru désuet face à l'attente des Français demandeurs d'une vitalité du débat démocratique plus importante. Ainsi, la question du quinquennat fut abordée pour la première fois par le Président Georges Pompidou en 1973 dans un message au Parlement. Cependant il dut renoncer à continuer la procédure de révision en jouant de sa fonction d'arbitrage et usa en quelque sorte de son "droit de veto constitutionnel" pour faire arrêter la réforme car les majorités relativement courtes dégagées pour adopter le projet de loi constitutionnelle ne laissaient pas augurer la certitude d'une révision constitutionnelle par la voie du Congrès. En effet, la période était marquée par de fortes résistances chez les Gaullistes qui considéraient que le septennat était nécessaire à la fonction présidentielle qui doit se situer sur le long terme et au delà des contingences partisanes. Néanmoins, dans un contexte de troisième cohabitation, le débat est relancé par Valérie Giscard d'Estaing qui dépose une proposition de loi constitutionnelle puis par Jacques Chirac qui engage la réforme. La question a été posée sous la forme « approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ? ». Par ce premier référendum qui a lieu dans le cadre de l'article 89 de la Constitution, la France adopte le 24 septembre 2000 le quinquennat du mandat présidentiel. De cette révision à minima, expression d'un choix constitutionnel majeur, le quinquennat a t-il transformé le Régime politique de la Cinquième République ? Le volonté d'adapter la durée du mandat présidentiel à l'évolution de la fonction présidentielle conduit à un « quinquennat sec » qui renforce le présidentialisme majoritaire (I) mais qui paradoxalement constitue une réforme en « trompe l'oeil » avec le retour à une souveraineté parlementaire (II) ...
[...] En effet, la période était marquée par de fortes résistances chez les Gaullistes qui considéraient que le septennat était nécessaire à la fonction présidentielle qui doit se situer sur le long terme et au delà des contingences partisanes. Néanmoins, dans un contexte de troisième cohabitation, le débat est relancé par Valérie Giscard d'Estaing qui dépose une proposition de loi constitutionnelle puis par Jacques Chirac qui engage la réforme. La question a été posée sous la forme approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ? [...]
[...] Il devient le bouclier du Président face aux groupes de pression et est chargé de prendre des mesures impopulaires qui en réalité sont guidées par le Chef de l'Etat. II Le quinquennat : une réforme en trompe l'œil ou le retour à une souveraineté parlementaire. La réforme de la durée du mandat présidentiel se veut éviter les situations de cohabitation. Cette réforme qui voudrait rééquilibrer le système institutionnel est une mauvaise solution pour un faux problème Par ailleurs, le quinquennat risque de conduire vers une impasse constitutionnelle source de conflits. [...]
[...] Le quinquennat serait alors une source d'attentisme décisionnel, d'opportunisme politique. La vie politique française serait régie par des facteurs d'indécision liés aux échéances électorales trop fréquentes et donc une rupture du lien de confiance entre le peuple et son président. D'autre part le quinquennat ne serait pas le gage le plus solide du fait majoritaire même en cas de coïncidence des élections présidentielles et législatives : les électeurs peuvent voter dans ce même intervalle une majorité parlementaire différente de celle du Chef de l'Etat. [...]
[...] Cette motivation vue par le maréchal Mac Mahon en 1873 pour la naissance de la troisième république est désormais désuète. De plus, si le septennat était adopté au régime parlementaire de la troisième et quatrième république, il devient anachronique quand le président-arbitre voulu par Charles de Gaulle devient un président patron du système politique, un capitaine où les pouvoirs sont concentrés entre un Président et entre les mains d'un seul parti ou d'une alliance partisane. Ainsi, le quinquennat permet la transformation de l'arbitre en chef de l'exécutif renforcé par l'instauration du suffrage universel directe et l'avènement du phénomène majoritaire - Par ailleurs, la protection de l'autorité du Président est renforcée : sa responsabilité est étendue avec un rôle institutionnel plus important ainsi qu'une emprise sur les différents domaines politiques. [...]
[...] Cette notion reflète l'hypocrisie des gouvernants car le Président peut engager sa responsabilité politique durant son mandat par le référendum et la dissolution. [...]
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