Poser cette question, c'est se pencher sur les lendemains d'un déclin, d'une « révolution copernicienne ». Il est un fait que le Parlement a perdu une grande part de son rôle et de son prestige, mais il reste le passage obligé de la loi. En ce sens, il apparaît comme un lieu de rencontre et un prisme essentiel pour comprendre qui la fabrique, qui l'initie et la façonne. Il permet de voir par quels mécanismes et acteurs une loi est ce qu'elle est au moment de sa sortie du Parlement. Qui participe à son élaboration, à sa fabrication, qui travaille à faire d'elle ce qu'elle est et quelles conséquences cela a-t-il ? Mais le Parlement est aussi un bon lieu d'étude des relations de pouvoir qui se jouent. Il est une sorte d'arène où se joue un « western »
[...] La loi est alors la victime de son instrumentalisation. Les critiques qu'on peut lui faire sont souvent en rapport direct avec l'usage qui en est fait. CONCLUSION Le Parlement , parce qu'il est le passage obligé de la loi, est un véritable carrefour où toutes sortes d'acteurs et d'enjeux qui font la loi se rencontrent. Mais certains grillent des feux où ont la priorité sur d'autre, et le code qui régit l'élaboration de la loi ne s'encombre pas toujours d'égards pour elles. [...]
[...] Leur connaissance des techniques et du terrain motive la participation des lobbies aux décisions. Les lobbies disposent de deux moyens d'action qui peuvent freiner ou remettre en cause le processus de la loi. Le premier moyen est de faire pression pour susciter une prise de conscience de la part de l'Etat. Il peut s'agir de campagnes de presse, de manifestations de rue ou de grèves. En 1995, le syndicat FO contribue à durcir les mouvements de grèves quand la CFDT négocie avec les pouvoirs publics. [...]
[...] Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ? INTRODUCTION L'article 34 de la Constitution dit que le Parlement vote la loi Mais cette formulation est un aveu implicite : le Parlement ne fait plus que la voter. Ainsi, en 1958, le Parlement et la loi qu'il enfante connaissent une transformation radicale. A l'origine, les assemblées élues étaient le moyen d'expression de la volonté nationale, un rempart contre l'entreprise hasardeuse ou nocive de l'exécutif. Mais l'expérience passée a motivé un refoulement de la puissance parlementaire par sa rationalisation. [...]
[...] Afin de gagner un temps précieux consacré au débat politique lors des séances publiques, l'efficacité du travail en commission a été renforcée. De plus, la révision de1995 a permis une plus grande efficacité avec l'entrée en vigueur de la session unique. Enfin, l'Assemblée Nationale a pris l'initiative (et le risque) d'inviter entre autres les rois d'Espagne et du Maroc. Et en 1997, Laurent Fabius appelle au respect des prérogatives du pouvoir législatif. Au Sénat, René Monory impulse un plus grand dynamisme pour les travaux législatifs. [...]
[...] De façon générale, une véritable inflation de l'action législative s'est opérée : on légifère trop, donc mal. En plus d'être de plus en plus technique, la loi pâtit ainsi du fait qu'elle est utilisée comme un instrument. Une loi instrumentalisée La loi est le produit d'acteurs multiples. Mais il faut ici distinguer deux démarches. D'un côté, les acteurs misent sur la loi pour s'objectiver, se légitimer, se donner plus d'importance. Ici, leur démarche vise à s'immiscer dans la production de la loi. Mais d'un autre côté, ils se servent d'elles dans un tout autre but. [...]
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