Répartition du pouvoir en Espagne, dictature franquiste, article 97 de la Constitution espagnole, régime monarchiste parlementaire, séparation des pouvoirs, pouvoir exécutif bicéphale, monarchie espagnole, crise catalane, Cortes Generales, article 68 de la Constitution espagnole, communautés autonomes espagnoles, pouvoir judiciaire espagnol
Après 36 années de dictature franquiste entre 1939 et 1975, l'Espagne, sous l'impulsion du Roi Juan Carlos, "successeur" du Caudillo à la tête de l'État après sa mort, est progressivement (et rapidement) redevenue un régime politique démocratique, en conservant son aspect monarchique. La Constitution, rédigée en 1978, approuvée par référendum par les citoyens espagnols, fait de l'Espagne une monarchie démocratique, parlementaire, dont l'organisation des institutions est singulière à de multiples égards. En effet, le Royaume d'Espagne est un État unitaire, mais qui connaît une très forte régionalisation ; les pouvoirs ne sont pas centralisés : certaines compétences sont attribuées aux 17 communautés autonomes dont l'Espagne est composée. L'organisation du pouvoir judiciaire, elle aussi, est assez spécifique.
[...] Ainsi, en Espagne, le pouvoir exécutif est détenu par le président du Gouvernement et le Roi, et le pouvoir législatif par les Cortes Generales. La distribution des pouvoirs exécutif et législatif par la Constitution espagnole de 1978 n'est pas tant une originalité qu'un transplant de diverses constitutions contemporaines ou plus anciennes. Si le pouvoir législatif détient, après le peuple évidemment, le pouvoir originaire, il est rationalisé par la Constitution, afin de préserver le Gouvernement et le bon fonctionnement du pouvoir exécutif. [...]
[...] Qui détient le pouvoir en Espagne ? Après 36 années de dictature franquiste entre 1939 et 1975, l'Espagne, sous l'impulsion du Roi Juan Carlos, « successeur » du Caudillo à la tête de l'État après sa mort, est progressivement (et rapidement) redevenue un régime politique démocratique, en conservant son aspect monarchique. La Constitution, rédigée en 1978, approuvée par référendum par les citoyens espagnols, fait de l'Espagne une monarchie démocratique, parlementaire, dont l'organisation des institutions est singulière à de multiples égards. [...]
[...] Comme les membres du Bundestag, les députés détiennent le pouvoir originaire. Mais comme eux, ils légifèrent dans le cadre d'un parlementarisme rationalisé. Le parlementarisme espagnol est rationalisé par la Constitution Une particularité des régimes parlementaires consiste en la responsabilité gouvernementale, donc de l'exécutif, devant le Parlement, donc, le pouvoir législatif. L'instabilité politique que peut induire cette responsabilité a conduit les rédacteurs de la Constitution espagnole à transplanter le concept de « motion de censure constructive » de la Loi fondamentale allemande. [...]
[...] Ainsi, l'État central transfère des pouvoirs vers les 17 communautés autonomes qui la composent. L'article 148.1 de la Constitution énumère 22 domaines de compétence que les communautés peuvent prendre en charge : l'organisation de leurs institutions de gouvernement autonome, le logement, l'agriculture, la protection de l'environnement Cela peut amener à considérer que l'État espagnol serait un État fédéral, au même titre que l'Allemagne ou les États-Unis. Mais une analyse précise de la manière avec laquelle sont distribués les pouvoirs aux communautés autonomes contredit cette opinion. [...]
[...] Donc, le pouvoir judiciaire des autres démocraties contemporaines connaît les mêmes limites qu'en Espagne. Ainsi, la Constitution espagnole 1978 sépare les trois pouvoirs et les confie à plusieurs institutions : un exécutif bicéphale dominé par le Président du Gouvernement, un législatif bicaméral dominé par le Congrès des députés, des compétences octroyées à des communautés autonomes, le tout supervisé et régulé par plusieurs institutions judiciaires, au sommet desquelles le Tribunal constitutionnel. Si par certains aspects, la répartition des pouvoirs en Espagne est inspirée de diverses démocraties plus anciennes, elle possède plusieurs dimensions originales, en particulier dans la délégation de pouvoirs aux différentes communautés autonomes qui peuvent choisir quelles compétences prendre en charge. [...]
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