A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?

Extraits

[...] A Qui Appartient La Souveraineté Dans Une Démocratie? Introduction La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat Social (livre III, chapitre XV). Appartenir nous provient du latin pertinere qui signifie se rapporter. La souveraineté d'un Etat, c'est à dire le caractère suprême du pouvoir étatique (Lexique des termes juridiques, Dalloz) se rapporte soit au peuple et on parlera de souveraineté populaire ou soit à la nation et on parlera de souveraineté nationale dans le cadre d'une Démocratie. [...]

[...] Pour éviter d'entrer dans des détails qui ne feraient qu'alimenter le débat sur le souveraineté nationale, nous ne parlerons que de la souveraineté nationale selon de nos deux philosophes. Nous nous intéresserons en premier lieu aux principes fondamentaux d'une telle souveraineté ( A ) avant de débattre des difficultés et les effets qu'elle peut engendrer ( B A. Les principes de la souveraineté nationale. Un des nombreux arguments de Montesquieu et qui sera repris par Sieyès repose sur le fait que La plupart de nos concitoyens n'ont ni l'instruction, ni les loisirs nécessaires pour vouloir décider eux-mêmes des affaires politiques. [...]

[...] Il est aisé de voir au contraire, que la puissance exécutive ne peut appartenir à la généralité comme législatrice ou souveraine; parce que cette puissance ne consiste qu'en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi, ni par conséquent de celui du souverain, dont tous les actes ne peuvent être que des lois (Du Contrat Social, livre III, chapitre I). En d'autres termes, les citoyens ne peuvent se prononcer que sur la mise en places des lois et non sur leurs applications. La théorie de souveraineté populaire selon Rousseau est fortement critiquée. En plus des raisons énoncées cidessus elle entrainerait une forme de dictature de la volonté majoritaire car cette dernière n'a aucune limite. [...]

[...] L'Etat français illustre bien cette dualité et possède une Démocratie dite semi-directe. Dans la Constitutions de 1958, l'article 3 énonce que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum Il pose donc le principe de la Démocratie semi-directe sous la Ve République. Deux sortes de référendum sont prévus dans deux articles différents pour sa mise en œuvre: le référendum législatif, en référence à l'article 11, qui n'est valable que s'il porte sur l'organisation des pouvoirs publics, ou sur l'approbation d'un accord de Communauté, ou sur l'autorisation de ratification d'un traité; et le référendum constitutionnel en référence à l'article 89 qui prévoit deux phases obligatoire dans le processus de modification constitutionnel. [...]

[...] De nos jours, le type de gouvernement directe ne subsiste que dans certains cantons minuscules (Etats particuliers) de l'Etat fédéral suisse (Le Mong Nguyen, Les systèmes politiques démocratiques, chapitre II, section mais nous allons voir à présent qu'est-ce que la souveraineté nationale selon Montesquieu et Sieyès. II. La souveraineté nationale selon Montesquieu et Sieyès. Le terme de nation fut inventé sous la plume de Montesquieu et Sieyès. La théorie de la souveraineté nationale nait du refus conjoint de la dictature du roi et de celle du peuple. [...]