QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, sens juridique de la QPC, pouvoirs du Conseil constitutionnel, décision d'inconstitutionnalité, parcours d'une QPC, juridiction suprême, impossibilité de recours, réforme de 1974, saisine du Conseil constitutionnel
Pour Kelsen, la Constitution en tant que norme suprême (et par la même toute la pyramide des normes) n'a de sens que si un organe est chargé d'en contrôler le respect. Ainsi, dans une Constitution qui, pour la première fois, se trouve supérieure à la loi, la Ve République crée, en 1958, un Conseil constitutionnel. À l'origine ne pouvant être saisie que par quatre personnes, la saisine est progressivement étendue, d'abord en 1974 à 60 députés et 60 sénateurs puis, en 2008, à tout justiciable avec un nouveau contrôle très particulier : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
En fait, la QPC est un moyen, pour tout justiciable au cours d'un litige, de suspendre l'affaire pour demander au Conseil constitutionnel si la disposition applicable est bien conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel quant à lui est un organe collégial, constitué de neuf membres nommés ainsi que de membres de droit (les anciens Présidents de la République). L'intérêt du sujet consiste à s'interroger sur la forme du Conseil constitutionnel et sur son rôle.
[...] Si un réflexe-QPC pourrait être acquis dans les années à venir avec une nouvelle génération d'avocats, cela semble difficile aux vues du premier heurt évoqué, la rareté des lois inconstitutionnelles, et la QPC semble vouée à tomber rapidement en désuétude. [...]
[...] Les décisions du Conseil constitutionnel sont incontestables ; cela est applicable aux décisions relatives à une QPC. Cela participe du fait que le Conseil constitutionnel défend la Constitution qui est inattaquable ; les décisions sont donc prises en premier et dernier ressort. Ainsi, cela donne aux décisions du Conseil constitutionnel une autorité relative à celle d'un juge : l'autorité de la chose jugée, qui fonde alors un pouvoir politique. Les deux éléments ci-dessus se trouvent renforcés par un nombre important de QPC qui rendent le Conseil constitutionnel un peu plus actif qu'auparavant (bien qu'il ait déjà été fortement stimulé par la réforme de 1974). [...]
[...] La véritable signification de la question prioritaire de constitutionnalité Le Conseil constitutionnel se comporte-t-il comme un véritable juge ? Au premier abord, il semble que non, et d'ailleurs il n'avait jamais été conçu pour en être un et n'en a jamais été un. Malgré tout, il semble incontestable que la réforme de 2008 ait donné un pouvoir politique au Conseil constitutionnel pouvoir politique qui montre déjà ses limites A. Le contrôle de constitutionnalité lors d'une QPC comme pouvoir politique Si, depuis Georges Vedel, le Conseil constitutionnel tente de s'approprier, à la manière du Conseil d'État en son temps, un pouvoir politique qu'il ne possède pas, la QPC, dans son mécanisme, lui en donne les moyens. [...]
[...] Il est à noter que les abrogations immédiates de la loi ne sont pas très courantes ; en effet le Conseil constitutionnel juge in abstracto La privation de la décision d'inconstitutionnalité pour le requérant. Ici, il ne subsiste plus que l'intérêt général. En effet, si l'auteur de la QPC reprend l'instance là où elle s'était arrêtée, la QPC a servi d'une certaine manière à la communauté. Il est donc privé du bénéfice de la décision d'inconstitutionnalité et peut se consoler (maigrement) en se disant qu'il a agi pour le bien commun. [...]
[...] Il s'agira ensuite de dépasser cette attribution qui ne pourrait être que de façade pour trouver ce qu'il y a en dessous ; c'est-à-dire, comme le laisse présager le sujet, une sorte de pouvoir politique (II). I. Le sens juridique de la question prioritaire de constitutionnalité Le sens juridique de la question prioritaire de constitutionnalité peut s'apprécier de deux manières. Une première approche, plus simple, nous tourne vers le sens juridique de la QPC fasse au justiciable qui la pose et fait directement écho à l'instance en cours. [...]
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