CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, juridictions supranationales, suprématie judiciaire, juge international, Pouvoir prétorien, gouvernement des juges, ascendance des juges, Constitution, conseil constitutionnel, cour constitutionnelle, pouvoir judiciaire, états membres, souveraineté des États, droits fondamentaux, droit supranational, système juridique
La « suprématie judiciaire » est un débat traditionnellement ancré dans le droit interne, comme l'a illustré l'opposition de certains politiques ou personnalités envers le Conseil constitutionnel lors de sa fondation. L'expression « suprématie judiciaire » est souvent utilisée péjorativement pour décrire l'activisme d'un tribunal qui semble dépasser de manière significative sa juridiction et, plutôt que de se contenter d'appliquer la loi, semble l'établir par son propre pouvoir.
Cette critique est souvent dirigée vers les cours constitutionnelles, accusées de remplacer leur propre interprétation à la loi, reflet de la volonté du peuple, alors que les juges suprêmes constituent une entité non élue. La « suprématie judiciaire » serait donc un phénomène typique d'une démocratie détournée.
[...] La question de la légitimité La place qu'occupent les magistrats au sein d'une démocratie est un sujet d'une grande complexité. Dans leur rôle traditionnel, ils se présentent comme les protecteurs de la loi et de la Constitution, des arbitres impartiaux qui tranchent les conflits tout en veillant à la préservation des droits et libertés de chaque citoyen. Toutefois, lorsqu'on s'intéresse aux juridictions supranationales telles que la CJUE et la CEDH, ces magistrats se voient confier une mission d'envergure plus vaste : celle de promouvoir et de défendre des valeurs et des normes partagées au-delà des frontières nationales. [...]
[...] Ces réflexions contribuent à une meilleure compréhension de la nature et des limites du pouvoir prétorien des juges européens, et à la progression du système juridique dans son ensemble. Bibliographie - Favoreu, Louis, Loïc Philip, et Patrick Gaïa. "Les grandes décisions du Conseil constitutionnel", Paris, Dalloz - Guinchard, Serge, et Jacques Buisson. "Institutions juridictionnelles", Paris, Dalloz - Rousseau, Dominique. "Le Conseil constitutionnel et l'esprit de la démocratie", Paris, Fayard - Troper, Michel. "Le droit et la nécessité", Paris, PUF, 2007. [...]
[...] Comme le souligne l'ancien juge de la Cour suprême des États-Unis, Oliver Wendell Holmes Jr., « le juge n'est pas un législateur, mais un interprète du droit » (The Common Law, 1881). Cependant, l'exercice de ce pouvoir prétorien par les juges est aussi largement reconnu comme nécessaire et légitime pour assurer l'adaptation du droit à l'évolution de la société. Par leur interprétation et leur création du droit, ils permettent d'ajuster la loi aux nouvelles réalités sociales, politiques et économiques, et de protéger les droits fondamentaux des individus. [...]
[...] Par conséquent, il est crucial de continuer à débattre de ces questions, de chercher des moyens de maintenir l'équilibre entre l'indépendance des juges, le respect de la souveraineté des États et la protection efficace des droits humains à un niveau supranational. Ces discussions contribuent non seulement à la compréhension de la nature du pouvoir prétorien des magistrats européens, mais aussi à l'évolution du système juridique dans son ensemble. L'exercice du pouvoir judiciaire : entre légitimité et critique Examiner la légitimité de l'exercice du pouvoir prétorien des juges européens nous confronte à une réflexion d'ordre démocratique. [...]
[...] La question de « l'ascendance des juges » ou « le gouvernement des juges en France » La « suprématie judiciaire » est un débat traditionnellement ancré dans le droit interne, comme l'a illustré l'opposition de certains politiques ou personnalités envers le Conseil constitutionnel lors de sa fondation. L'expression « suprématie judiciaire » est souvent utilisée péjorativement pour décrire l'activisme d'un tribunal qui semble dépasser de manière significative sa juridiction et, plutôt que de se contenter d'appliquer la loi, semble l'établir par son propre pouvoir. [...]
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